Téléchargement et mise à disposition de fichiers sur les réseaux P2P
(peer-to-peer) sont deux choses totalement distinctes, c'est du moins ce que nous explique un récent jugement
rendu par le tribunal du Havre.
Le 20 septembre dernier, le tribunal du Havre a décidé que le téléchargement et la mise à disposition ne sont pas à mélanger, d'où la condamnation, rendue publique le 11 octobre 2005 par l'ADA (Association Des Audionautes), d'un internaute à 3.000 euros d'amende, soit 20 centimes par titre téléchargé.
L'histoire :
Pour rappel, l'internaute, membre de l'ADA avait été poursuivi en justice pour téléchargement de musiques via les réseaux d'échanges. Le fautif avait finalement été condamné à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Le plus surprenant, c'est que l'internaute en question a été seulement poursuivi pour avoir mis à disposition sur Internet 15.000 titres et non pour avoir téléchargé.
Le 20 septembre dernier, le tribunal du Havre a décidé que le téléchargement et la mise à disposition ne sont pas à mélanger, d'où la condamnation, rendue publique le 11 octobre 2005 par l'ADA (Association Des Audionautes), d'un internaute à 3.000 euros d'amende, soit 20 centimes par titre téléchargé.
L'histoire :
Pour rappel, l'internaute, membre de l'ADA avait été poursuivi en justice pour téléchargement de musiques via les réseaux d'échanges. Le fautif avait finalement été condamné à verser 3.000 euros de dommages et intérêts à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique). Le plus surprenant, c'est que l'internaute en question a été seulement poursuivi pour avoir mis à disposition sur Internet 15.000 titres et non pour avoir téléchargé.
Source :
NouvelObs
