La Cour de cassation a rendu un arrêté ce 1er septembre rappelant que la reproduction sur les réseaux sociaux d'un lien hypertexte menant à du contenu mettant en cause des tiers peut être passible de poursuites pour diffamation. La motivation du partage du texte sera toutefois largement prise en compte lors de poursuites, afin de déterminer l'intention de nuire ou non.
La décision amène ainsi une complexité dans les procès : il faudra ainsi déterminer si le partage du contenu diffamatoire a été réalisé en connaissance de cause, dans le but de nuire, ou s'il s'agit simplement d'un partage quelconque sans intention condamnable.
Pour la loi, la situation est donc la suivante : reproduire du contenu diffamatoire ou le réactiver en partageant un lien vers du contenu de ce genre revient à publier à son compte ledit contenu diffamatoire, ce qui rouvre alors le délai de prescription de trois mois permettant à une victime d'engager des poursuites. Toute reprise est considérée comme une nouvelle publication.
