Il
y a quelques temps, l'Association canadienne de l'enregistrement avait
déposé une requête pour pouvoir poursuivre des
internautes canadiens qui utilisent les services d'échange
de fichiers pour télécharger de la musique.
Celle-ci fut rejeté par la
Cour d'appel fédérale.
Cependant, le jugement mentionne que
la preuve était insuffisante, mais il explique au demandeur ce
qu'il faut faire pour la rendre adéquate.
La Cour
reproche également au juge de première instance, Konrad von Finckenstein, d'avoir
déclaré que le téléchargement et le partage de musique dans les réseaux
d'échange de fichiers n'était pas illégal au Canada.
On pourra rapprocher cette situation à ce qu'il se passe
actuellement en France avec des jugements contradictoires suivants les
juges...
Bref, en attendant d'avoir une véritable jurisprudence en la matière, prudence !
