Le site 01Net nous propose une info intéressante concernant les interrogations de la CNIL sur la légalité des poursuites engagées contre les internautes.
Sujet très d'actualité en ce moment avec la poursuite de 20 internautes français, adeptes du P2P !
Après le dépôt de plaintes contre X visant des pratiques de téléchargement illégal de musique en ligne, la Cnil s'interroge sur les conditions dans lesquelles les preuves constitutives de ces actions ont été recueillies.
La Cnil n'en démord pas. Pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés, une adresse IP reste une donnée personnelle. C'est pourtant ce type d'information qui a été recueilli récemment, par des agents assermentés, pour le compte de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) dans le but de déposer plainte contre des pirates du Net.
« Que ce travail ait été effectué par des agents assermentés ne change rien à l'affaire , explique Christophe Pallez, secrétaire général aux affaires juridiques à la Cnil. Cela apporte juste une garantie sur la véracité des informations recueillies. Au-delà, la Cnil continue de s'interroger sur les conditions dans lesquelles ces opérations ont été menées, et sur leur légalité même. Nous sommes pour le moins circonspects. Quoi qu'il en soit, un juge pénal qui serait saisi d'une preuve constituée de manière illicite pourrait très bien rejeter cette action. »
Je ne peux que vous en conseiller la lecture complète.
En tout cas, ceci montre bien que la législation n'est pas encore adaptée aux révolutions technologiques de notre "nouveau" monde, malgré la récente loi dans ce domaine, la fameuse et très controversée LEN.
Une affaire à suivre mais qui ne fait que commencer...
