La nouvelle loi française dédiée à Internet (Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique) n'en fini pas de faire parler d'elle alors qu'elle est toujours en discussion.
Aujourd'hui, l'AFA, qui représente l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Service Internet, vient de lancer un énorme pavé dans la mare en annonçant qu'elle supprimerait la totalité des sites personnels (page perso, forum,...) si la dite loi était votée.
En effet, l'AFA considère que les FAI ne peuvent pas surveiller le contenu de ces millions de sites perso...or si cette loi est votée c'est ces même FAI qui seront pénalement responsables....on comprend mieux alors son attitude !
A travers la loi pour la confiance dans l économie numérique
visant à préciser le cadre réglementaire de l’Internet
en France, l’Assemblée nationale vient d’adopter en 2ème
lecture les dispositions suivantes :
- Filtrage de l’accès Internet par les fournisseurs d’accès
- Surveillance générale a priori des contenus web (chats, forums,
pages perso…)
- Les courriers électroniques ne sont plus considérés comme
de la correspondance privée
L’AFA et ses membres, fournisseurs d’accès
ou d’hébergement, qui travaillent étroitement depuis plusieurs
années avec l’ensemble des institutions et autorités judiciaires,
dénoncent ces dispositions. Celles-ci constituent en
effet une menace pour la liberté d’expression
des internautes en France et un véritable danger économique pour
tout le secteur Internet qui représente aujourd’hui un chiffres
d’affaires cumulé de près de 2 milliards € et plus
de 10 000 emplois.
...
Le texte n'est guère plus équitable à l'égard des fournisseurs d'hébergement puisqu'il leur impose une surveillance de l'ensemble de leurs contenus. Même si le texte semble n'imposer une surveillance que sur les contenus pédo-pornographiques ou incitant a la haine raciale, c'est en réalité l'ensemble des contenus qu'ils stockent (pages personnelles, forums, albums photo et même chats) que les hébergeurs devront examiner et valider avant leur mise en ligne. Or, cette surveillance est aujourd'hui techniquement impossible et transforme l’hébergeur en censeur et en juge privé. En outre, cela aura nécessairement des conséquences pour tous les contenus hébergés (dont on ne rappellera jamais assez que la plupart d’entre eux sont parfaitement licites) avec le risque que des coupures interviennent à seule fin de préserver la responsabilité de l’hébergeur. A terme, ces dispositions entraîneraient la suppression des services communautaires, de communications et d’informations qui sont le cœur de l’Internet.
Je ne peux que vous demander de méditer ceci, de consulter attentivement
les textes de cette nouvelle loi, et d'agir en conséquence car en effet
je pense que chaque internaute que nous sommes a un rôle à jouer
dans toute cette histoire.
Si vous souhaitez manifestez votre mécontentement, je ne peux que vous
inviter à consulter la pétition lancée par l'AFA.
