La RIAA est attaquée en justice par, Charter Communications, un fournisseur d'accès Internet américain. Charter a engagé la procédure après avoir reçu plusieurs injonctions de la RIAA lui demandant l'identité de quelques 150 clients.
Deux autres fournisseurs américain, Verizon et SBC, ont déjà engagé une procédure de ce type contre la RIAA, qui selon eux viole le droit à la liberté d'expression de leurs clients et menace leur vie privée.
La RIAA assure que les injonctions envoyées aux fournisseurs d'accès sont conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), la loi américaine sur la propriété intellectuelle et le numérique votée en 1998.
Selon cette loi, les maisons de disques ainsi que les autres ayant droit peuvent présenter des injonctions issues par les tribunaux aux fournisseurs d'accès Internet, qui doivent dévoiler l'identité de leurs clients suspectés de piratage.
Un porte-parole de la RIAA a déclaré : « L'action en justice de Charter est de nature purement procédurière, et contredit de manière flagrante la précédente déclaration du groupe, qui promettait de coopérer pleinement en cas d'injonctions basées sur le DMCA pour recueillir des informations. »
Le porte-parole rajoute : « Tout cela ne change rien au fait que les
particuliers qui violent la loi sur la propriété intellectuelle sur Internet
ne sont pas anonymes, et que les fournisseurs d'accès doivent révéler qui ils
sont. »
