Nook Ereader logo pro À la fin du mois dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture une proposition de loi portant sur le prix du livre numérique. À cette occasion, le Sénat a réintroduit la clause d'extraterritorialité, voulant que le prix fixé par les éditeurs ne s'applique pas uniquement aux acteurs établis en France mais également aux plates-formes situées à l'étranger.

Dans le texte voté jeudi par l'Assemblée nationale, cette clause d'extraterritorialité a disparu. Amazon, Apple ou encore Google devraient donc y échapper. Rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Hervé Gaymard a qualifié cette clause d'inapplicable :

" Si l'on constate demain qu'une plateforme de téléchargement située hors de nos frontières brade des fichiers numériques détenus par des éditeurs français, que va-t-on faire ? Un premier avertissement avant l'escalade ? Puis la riposte graduée ? Une cyberattaque ? Une frappe préventive ? Poser la question, c’est y répondre. Une telle disposition, et je le regrette infiniment, croyez-le bien, est tout simplement inapplicable "

Comme les deux chambres parlementaires ont voté un texte différent, une commission mixte paritaire sera réunie pour proposer une version commune.