La décision vient d'être rendue publique. Fin juin, la 31ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ses conclusions dans une affaire opposant Microsoft à trois revendeurs sur eBay, condamnant ces derniers à des amendes et 82 503 euros de dommages-intérêts.
Le numéro un mondial du logiciel leur reprochait la mise en vente de plusieurs exemplaires de son système d'exploitation Windows XP dans sa version OEM. Encore sous blister, ces produits avaient en fait été récupérés au sein de parcs informatiques. En clair, celui qui achetait ce produit de deuxième main récupérait bien le produit physique ( CD et manuel ), mais n'acquerrait pas la licence d'utilisation, celle-ci restant liée à l'ordinateur avec lequel elle a été vendue la première fois.
Sur la plate-forme de vente en ligne, les trois prévenus, liés au milieu de l'informatique, ont écoulé plus d'un millier de produits. Ils ont été retrouvés suite à une enquête menée par la section de recherches de Paris de la Gendarmerie Nationale.
Une décision bien accueillie par Marc Mossé, directeur des affaires juridiques et publiques de Microsoft France, qui parle d'un signal à tous les contrefacteurs qui sévissent sur eBay :
" La fermeté des juges montre ainsi que la promotion de la propriété intellectuelle est reconnue comme essentielle dans l’économie de la connaissance et du savoir. À cet égard, en ordonnant la publication de son jugement en première page du site eBay, le Tribunal adresse un message fort aux contrefacteurs qui, via cette plate-forme d’enchères en ligne, tentent de se dissimuler, trompent le consommateur de bonne foi et lui nuisent. Il est bon de réaffirmer que les faux nez ne protègent pas de la condamnation, même sur eBay. Cette publication permettra aussi d’informer les consommateurs pour les protéger des risques de contrefaçon dont ils peuvent être ainsi victimes. "
