Porté par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, un amendement au projet de loi Macron vise à encadrer les pratiques des moteurs de recherche avec pour objectif de " préserver la liberté d'entreprendre des opérateurs économiques français ". Il va sans dire que cet amendement a dans le collimateur le moteur de recherche Google qui jouit d'une position hégémonique en France et en Europe.

Depuis de longs mois, les pratiques de Google font l'objet d'une enquête de la Commission européenne. Elle s'éternise et un accord amiable un temps souhaité n'a toujours pas été obtenu. Aux États-Unis, la Federal Trade Commission avait conclu que le moteur de recherche ne violait pas les lois antitrust mais un document fuité par erreur a récemment semé le trouble… les pratiques anti-concurrentielles étaient réelles.

Google-nouveau-logo Le texte de l'amendement français obligerait un moteur de recherche à forte audience, et donc Google qui n'est pas explicitement cité, à afficher sur sa page d'accueil un moyen de " consulter au moins trois autres moteurs de recherche " concurrents.

L'idée sous-jacente n'est pas nouvelle. Il s'agit de s'assurer que Google ne fera pas la promotion larvée de ses propres services dont pour la recherche verticale au détriment de services concurrents. Afin de satisfaire la Commission européenne, Google avait déjà fait une proposition similaire.

Une autre obligation serait de " mettre à disposition des utilisateurs des informations portant sur les principes généraux de classement ou de référencement proposés ", tandis que les partenariats d'utilisation exclusive de Google par des fabricants ou éditeurs seraient bannis.

L'amendement imagine un contrôle et une surveillance par l'Arcep. Pour tout manquement, une sanction pécuniaire pourrait atteindre 10 % du chiffre d'affaires mondial du moteur de recherche.

Ledit amendement devra cependant passer l'étape des débats au Sénat puis obtenir l'aval de l'Assemblée nationale. On peut sérieusement douter qu'il soit au final retenu dans la loi Macron. Il y a déjà le travail en cours sur cette question au niveau de la Commission européenne, tandis que d'autres projets de loi spécifiquement dédiés au numérique vont venir en France.

Source : Sénat