L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ). Le texte fixe pour les prochaines années l'orientation des forces de gendarmerie et de police.
Afin de lutter contre les sites pédopornographiques, le projet de loi prévoit leur blocage en fonction d'une liste noire dressée par une autorité administrative et communiquée aux FAI, avec l'aval de l'autorité judiciaire. L'AFA donne de la voix contre cette obligation faite aux FAI.
L'AFA compte parmi ses membres Orange, SFR, Bouygues Telecom ou encore DartyBox, soit les principaux FAI français à l'exception de Free. Google France est par ailleurs également membre de l'AFA. Dans un communiqué publié mercredi, l'AFA estime que " bloquer Internet pour lutter contre les sites pédopornographiques n'est pas la solution la plus efficace ", et parle d'une solution " d'ultime recours ".
Pour l'AFA, une mesure de blocage est facilement contournable et ce des deux côtés. Responsable des affaires juridiques et règlementaires de l'AFA, Carole Gay explique :
" L'auteur du contenu bloqué peut en quelques minutes faire héberger son site sous un autre nom de domaine ou une autre URL, selon la technique de blocage utilisée. L'internaute souhaitant accéder au site qui fait l'objet du blocage dispose de plusieurs outils de contournement ; il peut notamment demander l'accès au site de façon anonyme, par l'intermédiaire d'un anonymiseur, qui lui permettra d'utiliser un DNS non sujet à restrictions. L'internaute peut encore utiliser le DNS d'un FAI étranger, en modifiant l'un des paramètres de sa connexion Internet. Enfin, le blocage n'empêchera pas la diffusion de contenus de pornographie enfantine, très nombreux, via les réseaux peer to peer. "
L'AFA estime également qu'une mesure de blocage peut avoir pour effet contraire de faire connaître un contenu et d'aider à sa diffusion. L'association cite l'exemple du site négationniste Aaargh hébergé aux USA. Bloqué en France, son contenu a bénéficié d'une publicité et s'est retrouvé accessible sur des sites miroirs.
Un retrait à la source
Pour l'AFA, la bonne mesure existe déjà dans la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique de 2004 :
" Pour agir contre un contenu illégal, la LCEN pose un principe de subsidiarité. Cela implique de solliciter d'abord l'éditeur, puis l'hébergeur du contenu, avant de se tourner vers les FAI, comme solution de dernier recours, en cas d'échec des demandes précédentes. "
Et de rappeler l'existence de Point de Contact pour signaler tout contenu choquant :
" Tout contenu potentiellement illégal selon la LCEN reçu par le Point de Contact est transféré aux autorités compétentes ( OCLCTIC ), à l'hébergeur du contenu si ce dernier est membre de l'AFA, ou à un partenaire du réseau Inhope selon le pays d'hébergement du contenu, afin d'être retiré. "
