Présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, le projet de loi Loppsi prévoit outre l'installation d'un mouchard pour cyberespionner les criminels, la lutte contre la cybercriminalité avec la caractérisation du délit d'usurpation d'identité d'une personne sur Internet. Même si aucun préjudice financier n'a été causé, cette usurpation d'identité sur des forums, des réseaux sociaux... sera condamnée au titre de préjudice moral ( utilisation malveillante ). La peine encourue sera d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Une disposition du projet de loi commence par contre à susciter la polémique sur la Toile, laissant une nouvelle fois présager d'une atteinte à la neutralité du Net. Évidemment, rien n'est simple car cette disposition est légitimée par la lutte contre la pédopornographie. C'est avec ce prétexte que la Loppsi va créer un dispositif autorisant le blocage de l'accès à certains sites et contenus, déjà évoqué de longue date et en place dans d'autres pays comme au Royaume-Uni.
Ce dispositif repose sur une liste noire que le ministère de l'Intérieur communique aux FAI, permettant ainsi de bloquer pour tout internaute français l'accès aux sites même s'ils sont hébergés à l'étranger. Le projet de loi parle d'une " obligation " pour les FAI qui devront " empêcher l'accès des utilisateurs aux contenus illicites ", un terme finalement pas très explicite pour ce filtrage du Net qui laisse craindre des dérives futures, d'autant que ladite liste noire ne sera pas rendue publique. Quant à la technique de filtrage, elle est laissée à la discrétion du FAI et l'on sait que certaines peuvent aboutir à du surblocage.
