Assemblee_nationale Avec 305 voix contre 187, les députés viennent d'adopter à une large majorité le projet de loi Loppsi 2 qui passait en deuxième lecture. Le texte comporte notamment des dispositions qui touchent au numérique regroupées sous l'étendard de la lutte contre la cybercriminalité.

Parmi ces dispositions, le blocage des sites pédopornographiques qui s'effectue par les FAI et via un arrêté du ministère de l'Intérieur. L'autorité judiciaire n'est donc pas sollicitée afin de jeter un œil sur une liste noire qui ne sera pas rendue publique.

Une autre disposition concerne la caractérisation du délit d'usurpation d'identité sur Internet qui pourra être puni de deux ans d'emprisonnement et 20 000 euros d'amende. Ce délit est relatif à tout acte de nature à " troubler la tranquillité d'un tiers ou celle d'autrui ", ou de " porter atteinte à son honneur ou à sa considération ". Il englobe également le phishing.

Avec l'aval du juge d'instruction, un article du projet de loi autorise la " captation à distance de données informatiques " pour des enquêtes sur la criminalité organisée. Des écoutes informatiques via des mouchards assimilables à des chevaux de Troie.