Déjà condamné en 2004 à une amende de 497 millions d'euros pour abus de position dominante, la Commission européenne a annoncé mercredi que le leader mondial du logiciel n'avait pas satisfait à ses exigences en ne fournissant pas à la concurrence une documentation technique suffisamment claire dans un souci d'interopérabilité, d'où des astreintes journalières d'un montant total de 280,5 millions d'euros (voir notre actualité).
La parole est à la défense
En réponse à cette décision, Brad Smith, le directeur des affaires juridiques de Microsoft, vient de publier en ligne un communiqué de presse :
" Nous avons le plus grand respect pour la Commission et ses procédures, mais nous ne pensons pas que cette amende, encore moins une amende de cette ampleur, soit appropriée étant donné le manque de clarté de la première décision de la Commission et notre bonne foi manifeste sur ces deux dernières années. Nous allons demander aux instances européennes de déterminer si nos efforts de mise en conformité avec la décision européenne de 2004 sur laquelle nous ne reviendrons pas ont été suffisants et si l'amende sans précédent infligée (les 280,5 millions d'euros) est justifiée ou non. (...)
Nous avons fourni des milliers de pages de documents techniques depuis décembre 2004. En cas de désaccords sur le contenu de la documentation, nous avons réagi avec promptitude pour éclaircir les points litigieux, nous avons offert une assistance technique illimitée et nous avons rendu disponible à la concurrence notre code source pour éviter toute impasse.
Le véritable problème est la clarté. Ayant reçu en avril dernier, une définition claire des exigences portant sur la documentation, nous nous y sommes conformés en moins de trois mois. Nous avons mis en oeuvre beaucoup de ressources pour fournir une documentation de haute qualité et ce malgré un calendrier agressif imposé. Chacune des six premières étapes ont été livrées à temps et plus de 300 employés travaillent à temps plein pour la septième finalisation d'un projet dont la date buttoir est fixée au 24 juillet. Il est de fait d'autant plus difficile à comprendre le pourquoi de cette énorme amende alors que le projet est en bonne voie et en passe d'être terminé. (...) "
Smith a réitéré que la sanction historique (de par son ampleur) de la Commission ne lui semblait pas justifiée pour ne pas dire inique eu égard aux efforts déployés par sa société.
Comme pressenti, Microsoft fait donc appel de la décision de la Commission dans le but d'éviter ces fameuses astreintes dans une affaire où en somme, un manque de clarté est mis en avant par les deux parties.
La parole est à la défense
En réponse à cette décision, Brad Smith, le directeur des affaires juridiques de Microsoft, vient de publier en ligne un communiqué de presse :
" Nous avons le plus grand respect pour la Commission et ses procédures, mais nous ne pensons pas que cette amende, encore moins une amende de cette ampleur, soit appropriée étant donné le manque de clarté de la première décision de la Commission et notre bonne foi manifeste sur ces deux dernières années. Nous allons demander aux instances européennes de déterminer si nos efforts de mise en conformité avec la décision européenne de 2004 sur laquelle nous ne reviendrons pas ont été suffisants et si l'amende sans précédent infligée (les 280,5 millions d'euros) est justifiée ou non. (...)
Nous avons fourni des milliers de pages de documents techniques depuis décembre 2004. En cas de désaccords sur le contenu de la documentation, nous avons réagi avec promptitude pour éclaircir les points litigieux, nous avons offert une assistance technique illimitée et nous avons rendu disponible à la concurrence notre code source pour éviter toute impasse.
Le véritable problème est la clarté. Ayant reçu en avril dernier, une définition claire des exigences portant sur la documentation, nous nous y sommes conformés en moins de trois mois. Nous avons mis en oeuvre beaucoup de ressources pour fournir une documentation de haute qualité et ce malgré un calendrier agressif imposé. Chacune des six premières étapes ont été livrées à temps et plus de 300 employés travaillent à temps plein pour la septième finalisation d'un projet dont la date buttoir est fixée au 24 juillet. Il est de fait d'autant plus difficile à comprendre le pourquoi de cette énorme amende alors que le projet est en bonne voie et en passe d'être terminé. (...) "
Smith a réitéré que la sanction historique (de par son ampleur) de la Commission ne lui semblait pas justifiée pour ne pas dire inique eu égard aux efforts déployés par sa société.
Comme pressenti, Microsoft fait donc appel de la décision de la Commission dans le but d'éviter ces fameuses astreintes dans une affaire où en somme, un manque de clarté est mis en avant par les deux parties.
