Uspto Actuellement en délicatesse judiciaire avec l' Europe et empêtrée dans un procès qui pourrait lui coûter 497 millions d'euros, la firme de Redmond vient d'être condamnée avec la société Autodesk par un tribunal fédéral américain, à verser une amende cumulée de 133 millions de dollars à David Colvin.

Violation de brevets
Fondateur de z4 Technologies Inc, David Colvin, a poursuivi Microsoft, le leader mondial du logiciel pour micro-ordinateurs que l'on ne présente plus et la société Autodesk, célèbre pour son logiciel de conception assistée par ordinateur, AutoCAD. Dans les faits, Colvin reprochait à Microsoft Office, Windows XP et AutoCAD d'utiliser illégalement deux systèmes d'anti-piratage ( DRM ) protégés par des brevets déposés par ce dernier et enregistrés devant l' US Patent and Trademark Office qui fait autorité en la matière.

Le géant américain s'est ainsi vu infligé une amende de 115 millions de dollars à payer au plaignant alors que de son côté, Autodesk devra verser 18 millions de dollars à titre de dédommagements.


Réaction attendue
Jack Evans, porte-parole de Microsoft s'est dit déçu par le verdict et a tenu à préciser : " Nous continuons à affirmer qu'il n'y a pas eu de violation de brevets de notre part, nous avons développé notre propre système bien avant que z4 Technologies ne dépose ses brevets ".

Pour autant, l'affaire n'est pas close et Microsoft accuse Colvin d'avoir sciemment retenu des informations provenant de l' USPTO. De son côté, Autodesk n'a pas souhaité s'exprimer.

Microsoft qui a l'instar d' IBM, le champion incontesté du dépôt de brevets ( 25 000 ), a décidé d'intensifier sa politique à ce niveau ( prévision du dépôt de 3 000 brevets / an ), s'est visiblement montré négligeant. Cependant, c'est un domaine assez propice à l'action judiciaire ( récentes affaires Philips / Kodak, Lucent / Microsoft, ... ).

Source : Reuters