Microsoft europe Le 24 mars 2004, la Commission imposait une amende de plus de 497 millions d'euros au leader mondial du logiciel pour abus de position dominante sur le marché européen. Cet abus qui avait été caractérisé par deux comportements distincts avec d'un côté le refus de Microsoft de fournir à ses concurrents des informations afin de leurs permettre le développement de produits tiers interopérables avec les serveurs sous Windows et de l'autre, la mise en péril du marché de la concurrence dans le domaine des lecteurs multimédias avec une pratique de vente liée via l'intégration de Windows Media Player au sein de Windows. Le 7 juin 2004, Microsoft introduisait un recours visant à l'annulation de cette décision ou à la réduction de la lourde amende, se pliant toutefois aux exigences formulées.

C'est ce matin que la Cour de Justice des Communautés européennes ( Tribunal de Première Instance à Luxembourg ) a rendu son arrêt dans cette affaire, suite au recours de Microsoft Corporation. Dans un communiqué de presse, cette dernière annonce ainsi avoir confirmé pour l'essentiel la décision de la Commission concernant l'abus de position dominante de Microsoft mais précise toutefois, annuler certains éléments de la décision concernant la désignation d'un mandataire indépendant qui ne trouvent pas de fondement juridique en droit communautaire.

En clair, le Tribunal confirme la partie de la décision concernant l'interopérabilité mais également celle concernant la vente liée de Windows Media Player. L'abus de position dominante est donc bel et bien avéré sous ses deux aspects et l'amende de 497 millions d'euros infligée pour le sanctionner ne sera pas revue à la baisse et encore moins annulée : " Le Tribunal constate que la Commission n'a pas apprécié de manière erronée la gravité et la durée de l'infraction ni commis une erreur dans la fixation du montant de l'amende. "

Le seul point sur lequel la Commission a été " désavouée " concerne la désignation d'un mandataire indépendant en charge de surveiller les opérations : " Le Tribunal constate que la Commission n'est pas habilitée à contraindre Microsoft à concéder à un mandataire indépendant des pouvoirs qu'elle-même n’est pas autorisée à conférer à un tiers. (...) Le Tribunal considère que la Commission agit au-delà de ses pouvoirs dans la mesure où l'ensemble des coûts liés au mandataire est mis à la charge de Microsoft. Aucune disposition du droit communautaire n'habilite la Commission à imposer aux entreprises de supporter les coûts qu'elle-même encourt en conséquence de la surveillance de l'exécution de mesures correctives. "

Cet arrêt ne signifie pas pour autant l'épilogue du feuilleton, tant Microsoft que la Commission ayant la possibilité sous deux mois de faire appel de la décision du Tribunal.