Dans le procès qui l'oppose à la commission européenne, Microsoft pourrait voir son appel jugé par une autre juridiction....
En effet, Bo Vesterdorf, le président du Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ), a annoncé qu'il a décidé "de proposer au Tribunal de première instance réuni en session plénière que l'affaire soit transférée à la Grande Chambre"!
Cette dernière peut être appelée lors de l'examen d'une affaire particulièrement complexe ou stratégique et se trouve composée du président du Tribunal de Première instance, des présidents des différentes chambres, ainsi que de quelques autres juges pour un total de 13 personnes.
Pour rappel, le dossier était aux mains d'une formation de 5 juges, avec à sa tête le juge Hubert Legal, rapporteur de l'affaire...
Le même Legal qui, dans une interview publié dans la revue "Concurrences", critiquait les collaborateurs des juges en affirmant que ces derniers croyaient "de leur devoir d'agir vis-à-vis de leur juge, parfois handicapé par une maîtrise limitée de la langue du délibéré (le français), en ayatollahs de la libre entreprise"!
Une déclaration qui a entraîné divers remous au sein du Tribunal, ses collègues juges n'ayant manifestement pas apprécié que l'on puisse penser qu'ils sont sous l'influence de collaborateurs manquant du recul nécessaire à leurs fonctions ....
Bo Vesterdorf, qui en sortirai renforcé et qui nie que cette demande de transfert soit lié aux propos du juge Legal dans la presse, aurait invoqué à mots couverts la complexité et le poids de cette affaire pour la justifier.
A suivre dans les prochains jours pour voir si tous
les juges de la Cour de justice européenne voteront oui ou non à la
proposition de leur collègue président....
