Interrogée sur France Inter, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a annoncé qu'un acteur de la SVOD comme Netflix va payer entre 150 et 200 millions d'euros tous les ans pour le financement de la création française, contre rien actuellement.

Netflix n'est qu'un exemple parmi d'autres plateformes majeures de la vidéo à la demande par abonnement, avec également Amazon Prime Video, Apple TV+ ou encore Disney+. " Nous allons obliger les plateformes à financer la création française ", assure la ministre.

Les déclarations de Roselyne Bachelot font écho à des négociations menées avec " les producteurs, le monde du cinéma et celui des plateformes " dont elle indique qu'elles ont abouti. Un décret sera transmis au Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la Commission européenne.

Une révision du décret SMAD

Pas de mystère, il s'agit d'une transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Le ministère de la Culture avait lancé une consultation publique à ce sujet.

Pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et européennes, il est question que les plateformes contribuent à hauteur de 20 % à 25 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France.

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Le taux de contribution est fonction de l'entrée dans la chronologie des médias. Pour le cas des films, le délai pour la première exploitation par des services de SVOD dits non vertueux après une sortie en salle est actuellement de 36 mois.

Ces plateformes non vertueuses sont celles où il n'y a pas d'engagement en matière de financement de la création. D'après Roselyne Bachelot, une négociation est ouverte pour un délai de 15 mois au lieu de 36 mois.