Le principe de la Neutralité du Net est en partance pour être inscrit dans la loi. Saisi par la ministre déléguée à l'Économie numérique Fleur Pellerin, le Conseil national du numérique est de cet avis.

Pour lui, il est nécessaire de l'inscrire dans la loi " au plus haut niveau de la hiérarchie des normes " afin de " protéger la liberté d'expression et de communication ". Un principe dont l'application doit être directement contrôlée par le juge.

Fleur-Pellerin Le CNNum considère qu'actuellement la liberté d'expression n'est pas suffisamment protégée dans la législation française compte tenu du développement de " pratiques de filtrage, blocage, censure et ralentissement. "

Si le CNNum pose le principe de la Neutralité du Net comme la " non-discrimination des informations transmises par un réseau de communication ouvert au public ", il y a une forme d'évolution pour englober en plus des opérateurs, les fournisseurs de services tels que les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.

De quoi laisser penser à un véritable casse-tête mais Fleur Pellerin a affiché sa volonté d'inscrire ce principe de la Neutralité du Net dans la loi pour une présentation au Parlement en 2014.