À l'initiative du gendarme français des télécoms ( ARCEP ), un colloque sur la neutralité du Net a été organisé mardi. Il a réuni une pléiade d'acteurs concernés par ce vaste sujet dont les représentants d'opérateurs ou encore de  distributeurs de contenus.

Au cours de son intervention, la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique a rappelé son attachement à préserver la neutralité technique de l'Internet : " aujourd'hui, tout le monde a techniquement accès aux applications et aux contenus, parce que les réseaux qui les transportent sont neutres vis-à-vis des contenus ".

Ramenant le débat à une dimension politique et sociétale, Nathalie Kosciusko-Morizet a déclaré que  : " l'utilisateur d'Internet doit continuer à avoir accès à la totalité des services légaux qui sont proposés sur Internet. Parallèlement, les fournisseurs de services, d'applications et de contenus doivent continuer d'avoir un accès potentiel à la totalité des utilisateurs ".

Si elle admet que les opérateurs doivent "consolider le modèle économique du très haut débit  " et qu'ils " puissent gérer les pics de trafic, pour s'assurer que le service qu'ils rendent aux utilisateurs est toujours disponible ", elle avance que " tout doit être fait " pour s'assurer que la Neutralité du Net reste " le socle du développement d'Internet, le terreau de son innovation continue et le ferment de son évolution ".

À cette fin, Nathalie Kosciusko-Morizet n'exclut pas l'intervention de l'État et s'il y a lieu de légiférer. On rappellera d'ailleurs que la secrétaire d'État a lancé une consultation publique sur la neutralité du Net. Un groupe d'experts a été chargé de rédiger un rapport qui sera remis au Parlement au mois de juin.

Selon l'AFP, au cours du colloque de l'ARCEP, il a été évoqué la question d'une participation de grands acteurs de l'Internet comme Google ou Facebook afin qu'ils contribuent financièrement à l'effort de développement de l'infrastructure des opérateurs ( comme la fibre optique ). Autre piste évoquée avec pour éviter une saturation du réseau, des débits plus ou moins rapides en fonction de tranches horaires.