Voici que la Commission des Affaires Juridiques du Parlement vient d'adopter, par 16 voix contre 10, le rapport qui sera présenté en deuxième lecture aux Eurodéputés.
Michel Rocard, avait proposé quelques 256 amendements consistant à restreindre la brevêtabilité des logiciels, d'ailleurs ces propositions sont proches de celles soutenues par les partisans des Logiciels Libres.
Déconfiture pour M.Rocard et les aficionados du Logiciel Libre, seuls 20 amendements ont été adoptés, les Pro-brevets marquent donc encore un point important.
"C'est la première fois que les parlementaires se sont montrés désireux d'aller dans le sens des États membres, favorables à une plus large brevetabilité" explique M. McGann de l'EICTA (Organisation européenne des industries des télécoms, des technologies de l'information et de l'électronique grand public).
Si la loi est adoptée, la brevêtabilité pourrait s'étendre à toutes les formes de logiciels. En particulier les logiciels destinés aux périphériques, un marché qui ne cesse de se démultiplier.
Petit rappel :
La directive concernant le brevêtabilité des innovations informatiques est ce projet de loi européen qui vise à harmoniser la protection des innovations dans les technologies informatiques et dérivées.
En
tout cas, cette nouvelle réjouit le camp des industriels qui se sentent
soutenu dans leur démarche par le vote de la Commission du Parlement,
favorable aux brevets logiciels.
