Dans le cadre d'une mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique, un rapport du Sénat (PDF) formule 25 propositions pour une transition numérique écologique.

D'après une étude commandée par cette mission d'information, la part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre en France est estimée à 2 % en 2019 (3,7 % dans le monde), avec une projection à 6,7 % en 2040 si rien n'est fait.

Les terminaux (smartphones, tablettes, écrans, ordinateurs, box, consoles de jeu, enceintes connectées…) sont principalement pointés du doigt avec leur phase en amont de fabrication et distribution. Cette phase compterait pour 70 % de l'empreinte carbone totale du numérique en France (40 % au niveau mondial).

Le rapport préconise de limiter le renouvellement des terminaux avec des mesures d'incitation pour l'achat de terminaux reconditionnés. Les sénateurs imaginent une taxe carbone aux frontières européennes pour " internaliser le coût environnemental des terminaux importés et renforcer l'attractivité des offres de terminaux reconditionnés ", un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l'acquisition d'objets électroniques reconditionnés.

Un autre axe de la transition numérique écologique porte sur les données avec par exemple l'impact des usages vidéo et un appel à la responsabilisation des grands acteurs du domaine, quitte à les taxer et en obligeant " d'adapter la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal. " Le rapport évoque aussi la régulation des forfaits mobiles et une tarification proportionnelle au volume de données du forfait, jusqu'à l'interdiction des forfaits avec un accès aux données illimitées.

Tous les opérateurs télécoms seraient potentiellement concernés avec des prix qui seraient fonction de la quantité de data consommée et un petit séisme avec leurs pratiques commerciales actuelles. Sur la question de l'interdiction des forfaits mobiles illimités en data… Free (avec ses abonnés Freebox) serait particulièrement visé.

Le rapport comporte bien d'autres pistes comme des datas centers et réseaux télécoms moins énergivores qui seraient respectivement responsables de 14 % et 5 % de l'empreinte carbone du numérique en France. Les sénateurs veulent favoriser l'installation de data centers en France où ils profiteraient d'une empreinte carbone plus faible, au regard de " la faible carbonation de l'électricité française. "

Sur l'impact environnemental de la 5G qui fait beaucoup parler avec son corollaire de consommation de données en hausse, les sénateurs appellent à une évaluation.

Interrogé en marge de la publication du quatrième rapport de l'Arcep sur l'état de l'internet en France, son président Sébastien Soriano a souligné l'importance de l'écoconception évoquée dans le rapport des sénateurs. Le patron de l'Arcep a toutefois indiqué concernant la 5G : " On sait que la 5G a des atouts puisque son efficacité énergétique, notamment grâce aux antennes actives, est meilleure que la 4G. " Il veut que la 5G s'inscrive dans " une vraie exigence environnementale. "