Le Référentiel Général d'Interopérabilité a pour but officiel de " guider les autorités administratives dans l'adoption de normes, standards et bonnes pratiques, afin de favoriser l'interopérabilité de leurs systèmes d'information ". Ce document qui conditionne donc le choix des administrations de l'État a été établi dans sa version 1.0 au mois de mai dernier, et validé par le Premier ministre cette semaine. Mais un point du RGI fait polémique.
Initialement, pour l'échange de documents bureautiques, le RGI devait préconiser le recours au format ODF ( Open Document Format ), bien connu des utilisateurs de la suite OpenOffice.org et normalisé par l'ISO en mai 2006. Reste que petit à petit un autre format basé sur le langage XML a réussi à s'immiscer au même niveau de recommandations que ce format ouvert, à savoir l'OOXML ( Office Open XML ) de Microsoft qui lui est propriétaire et dont la version approuvée par l'ISO sera proposée avec Office 2010.
Le " J'accuse " de l'April
La pilule est très dure à avaler pour l'April qui œuvre pour la promotion et la défense du logiciel libre. L'association se fend d'un communiqué cinglant que nous retranscrivons dans son intégralité ci-dessous :
" L'arrêté validant le référentiel général d'interopérabilité est paru au Journal officiel le 11 novembre 2009. Il entérine la version du 12 mai 2009 qui sème la confusion en préconisant deux formats bureautiques concurrents. L'April avait alors déjà dénoncé une rédaction contraire aux objectifs d'interopérabilité et d'accessibilité de l'administration électronique par tous les citoyens.
" Le RGI tel qu'il est rédigé entretient la confusion sur les formats de bureautique. Il livre les administrations publiques aux enfumages de Microsoft et condamne leurs données à demeurer prisonnières de formats propriétaires ", explique Alix Cazenave, responsable des affaires publiques. " Loin de favoriser l'interopérabilité, cela engendrera des discriminations entre les citoyens pour l'accès à l'administration électronique ".
Pour l'April, l'exécutif confirme avec cet arrêté le peu de cas qu'il fait de la concurrence sur le marché des logiciels. " Après l'intervention élyséenne en faveur de la normalisation du format OOXML de Microsoft, la signature de cet arrêté par le Premier ministre scelle le soutien de l'exécutif français à la position dominante de Microsoft. Nous venons de perdre une occasion historique d'encourager l'ouverture et l'innovation sur le marché des logiciels ", dénonce Frédéric Couchet, délégué général.
Ce sont également des années d'efforts dans l'administration électronique qui sont remis en cause par cette stratégie : " Depuis plusieurs années des fonctionnaires français et européens travaillent en faveur de l'interopérabilité des administrations publiques. L'exécutif français sabote consciencieusement ces efforts pour faire plaisir à Microsoft. Hypothéquer ainsi l'avenir de l'administration électronique et le laisser aux mains d'un acteur privé est indigne d'un État moderne et souverain ", déplore Benoît Sibaud, président.
L'April continue de soutenir l'interopérabilité et les standards ouverts dans les administrations publiques. Elle s'inquiète de ce que cet arrêté ne préfigure la position de la France sur le cadre européen d'interopérabilité. Elle invite les parlementaires attachés au Logiciel Libre et à l'interopérabilité à demander dans les meilleurs délais une clarification du RGI et de la position de l'État français sur le cadre européen d'interopérabilité. "
Publié le
par Jérôme G.
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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