C'est en mars 2012 que Bruxelles avait lancé une investigation préliminaire vis à vis de cinq grands opérateurs télécom européens, baptisé groupe E5 : France Télécom, Deutsche Telekom, Telecom Italia, Telefonica et Vodafone, et de la GSMA, association regroupant les principaux opérateurs mondiaux.

Europe logo pro  La Commission européenne avait réclamé des détails sur la série de réunions régulières de ses dirigeants depuis 2010, s'interrogeant sur une possible volonté de ces derniers de se mettre d'accord entre eux sur la standardisation des technologies mobiles en vue d'écarter toute concurrence.

L'enquête préliminaire visait donc à étayer un soupçon d'entente entre les opérateurs E5 pour contrôler le marché à leur seul profit en pesant sur les processus de normalisation des technologies relatives aux services mobiles.

Elle semble avoir été au moins en partie rassurée sur cet aspect et annonce la clôture de l'enquête préliminaire, qui ne sera donc pas transformée en procédure formelle. La Commission note que

" les travaux de normalisation effectués précédemment par les opérateurs E5 ont été repris par la GSMA et d'autres associations sectorielles. Elle se félicite de ce transfert, qui permet une plus grande participation des acteurs concernés. Il s'agit d'une mesure positive, qui réduit le risque que les travaux de normalisation aient une incidence négative sur la concurrence. "

Elle indique cependant qu'elle " restera vigilante sur l'évolution des processus de normalisation dans ce secteur. " C'est déjà un motif de tension en moins avec les opérateurs mobiles qui ont de nouveau plaidé lors du salon MWC 2013 pour un allègement des réglementations du secteur télécom en Europe.