Les opérateurs étaient alors accusés d'avoir faussé le marché mobile, faisant en sorte de stabiliser leurs parts de marché en se partageant des informations stratégiques confidentielles comme les abonnements et les résiliations, entre 1997 et 2003. Oui, mais voilà, cette somme est arrivée dans les caisses de l'Etat et non dans celles des clients de l'époque, à savoir les premières victimes de cette entente illicite.
11.582 dossiers à présenter à la justice
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait donc invité les millions de clients victimes à monter un dossier, afin de réclamer l'indemnisation qui leur est due.
Ce sont ainsi 22.600 personnes qui se sont rendues sur le site de l'association, Cartelmobile.org, et ont monté un dossier. En revanche, à la date limite de dépôt de ces dossiers, le 30 avril 2006, seuls 11.582 dossiers se sont avérés être complets et seront donc présentés : 3.374 contre Bouygues Télécom, 3.883 pour SFR et 4.325 pour Orange. Chacun des plaignants réclame en moyenne 60 euros, ce qui donne un total d'indemnisation d'environ 700.000 euros.
Moins de dossiers que prévu par UFC
En effet, pour monter le dossier en question, il fallait fournir au moins deux factures, une première pour le début de l'année 2000 et une seconde pour l'année 2002. Un duplicata, en cas d'égarement de ces factures, coûte 7,50 euros chez Bouygues Télécom et SFR et 3 euros chez Orange. La chose a certainement dû décourager un certain nombre de potentiels plaignants, puisque 210.000 personnes se sont inscrites sur le site, 70.000 ont calculé le montant de leur indemnisation, alors que seuls 22.600 dossiers ont été reçus par l'UFC.
L'action collective n'étant pas encore autorisée - un jour qui sait... - chez nous, l'UFC présentera les dossiers un par un à la justice française, dès le mois d'octobre prochain.
