L'Autorité confirme ainsi les accusations portées par la concurrence sur les pratiques anticoncurrentielles aussi bien dans le fixe que dans le mobile et "impose des injonctions destinées à rétablir immédiatement une situation de concurrence saine sur ces marchés".
Côté mobile, ce sont les programmes de fidélisation pratiqués par Orange Business Services qui sont dénoncés et ont contribués à empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence ou de confier une partie de leur parc à un autre opérateur.
Pour les services fixes, Orange est accusé d'avoir pratiqué de la discrimination vis à vis des opérateurs tiers "en ce qui concerne l'accès et l'utilisation d'informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique et dont le contenu apparaît comme un élément crucial pour la commercialisation de leurs offres de détail auprès des entreprises (éligibilité, disponibilité des lignes, etc)."
Evoquant la gravité mais aussi la durée des dérives, d'autant plus qu'Orange n'a eu d'autre choix que de les reconnaître, l'Autorité de la concurrence n'est pas tendre avec l'opérateur : "les victimes de ces pratiques sont non seulement les opérateurs concurrents d'Orange, mais surtout l'ensemble des entreprises françaises, quelle que soit leur taille".
Outre la sanction pécuniaire, l'Autorité impose à Orange de mettre en place sous 18 mois un mécanisme assurant une information équitable à tous les acteurs sur la boucle locale cuivre et au même niveau que celle dont disposent ses propres services commerciaux.
Elle impose également l'arrêt de tous les programmes de remises fidélisantes accordées aux entreprises et de "s'abstenir à l'avenir de mettre en oeuvre des pratiques ayant un objet ou des effets équivalents".
