L'opérateur Orange avait laissé entendre qu'il pourrait attaquer le droit accordé à son concurrent Bouygues Telecom de réutiliser la bande 2G 1800 MHz comme support pour son réseau 4G LTE. L'opérateur historique a cependant attendu que ce dernier confirme bien ses intentions de déploiement à partir d'octobre 2013 pour passer à l'offensive.

Orange a donc décidé de contester l'autorisation obtenue par son concurrent auprès de l'Arcep (régulateur français des telecom) en déposant un recours devant le Conseil d'Etat. Selon le Figaro, la procédure a été lancée mardi dernier et pourrait être suivie par un recours similaire de Free Mobile, tandis que SFR aurait finalement décidé de ne se manifester.

Orange-logo  Le grief est toujours le même : Bouygues Telecom, par cet accès à la bande 1800 MHz pour de la 4G, profite d'un avantage concurrentiel que ne peuvent exploiter aussi les autres opérateurs, ces derniers ne pouvant mobiliser leurs ressources 1800 MHz encore très utilisées pour la 2G (tandis que Free Mobile, opérateur 3G, n'a pas directement accès à cette bande, hors remaniement ultérieur des ressources prévue pour le nouvel entrant).

Bouygues-Telecom-logo  Orange met en avant le fait que Bouygues Telecom peut déployer ainsi sa 4G à moindre coût pendant que les autres opérateurs doivent rebâtir des infrastructures complètes. De fait, le troisième opérateur a annoncé être en mesure de proposer une solide couverture 4G couvrant directement 100 villes à partir d'octobre 2013.

Le recours porte également sur une critique de la procédure de l'Arcep qui, au moment du processus d'enchères pour l'attribution des bandes 4G 800 MHz et 2600 MHz, n'a jamais mis en avant le fait que la réutilisation de la bande 1800 MHz pourrait être effective dès 2013.

Les opérateurs tablaient plutôt sur une mise à disposition vers 2016, avec l'extinction programmée des réseaux 2G et la réaffectation de leurs fréquences, mais Bouygues Telecom a habilement joué de la neutralité des technologies vis à vis des fréquences prônée par Bruxelles.

De la même façon, les opérateurs sont un peu agacés de la volonté du gouvernement de lancer des enchères pour les fréquences de la bande 700 MHz du deuxième dividende numérique dès 2016 alors qu'ils viennent de payer plusieurs milliards d'euros l'accès aux bandes 4G 800 MHz et 2600 MHz en pensant que l'accès à la bande 700 MHz n'interviendrait pas avant la fin de la décennie.