Dans une affaire qui date de plus de 10 ans et qui oppose Orange à l'administration fiscale française, le Conseil d'État vient de donner raison à l'opérateur. Une bonne nouvelle pour la marque qui aura ainsi droit à un nouveau jugement prononcé par la cour administrative de Versailles et qui pourrait invalider un redressement fiscal de 1,9 milliard d'euros.
Si Orange est finalement déboutée des charges, le fisc français devrait rembourser plus de 2 milliards d'euros à Orange si l'on ajoute les intérêts. La somme correspond par ailleurs aux deux tiers du bénéfice net de l'opérateur sur l'année 2015.
La plainte déposée par Orange concernait un redressement fiscal jugé abusif. En 2005, Orange a bénéficié d'une réorganisation interne qui la conduite à dissoudre son holding de participation Cogecom. De fait, l'opérateur avait déduit de son bénéfice 11,5 milliards d'euros qui étaient constitués de reprises de provisions passées avant la dissolution. Une déduction qui a évidemment permis à Orange de payer moins d'impôts sur les bénéfices. Cette opération a été jugée illégale par le fisc en 2008 et l'administration a sommé Orange de réintroduire 11,5 milliards d'euros dans son bénéfice, tout en le contraignant à un redressement fiscal de 1,9 milliard d'euros.
Désormais, c'est à la cour administrative d'appel de Versailles de trancher. Aucune date n'a été fixée pour l'instant, et les débats s'annoncent encore très houleux.
