Orange pourrait récupérer 1,9 milliard d'euros du Fisc

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L'opérateur Orange pourrait prochainement récupérer jusqu'à 1,9 milliard d'euros du Fisc suite à une décision du Conseil d'État.

Dans une affaire qui date de plus de 10 ans et qui oppose Orange à l'administration fiscale française, le Conseil d'État vient de donner raison à l'opérateur. Une bonne nouvelle pour la marque qui aura ainsi droit à un nouveau jugement prononcé par la cour administrative de Versailles et qui pourrait invalider un redressement fiscal de 1,9 milliard d'euros.

Stéphane Richard Orange

Si Orange est finalement déboutée des charges, le fisc français devrait rembourser plus de 2 milliards d'euros à Orange si l'on ajoute les intérêts. La somme correspond par ailleurs aux deux tiers du bénéfice net de l'opérateur sur l'année 2015.

La plainte déposée par Orange concernait un redressement fiscal jugé abusif. En 2005, Orange a bénéficié d'une réorganisation interne qui la conduite à dissoudre son holding de participation Cogecom. De fait, l'opérateur avait déduit de son bénéfice 11,5 milliards d'euros qui étaient constitués de reprises de provisions passées avant la dissolution. Une déduction qui a évidemment permis à Orange de payer moins d'impôts sur les bénéfices. Cette opération a été jugée illégale par le fisc en 2008 et l'administration a sommé Orange de réintroduire 11,5 milliards d'euros dans son bénéfice, tout en le contraignant à un redressement fiscal de 1,9 milliard d'euros.

Désormais, c'est à la cour administrative d'appel de Versailles de trancher. Aucune date n'a été fixée pour l'instant, et les débats s'annoncent encore très houleux.

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Vos commentaires

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Le #1937407
En même temps, vu que la société nous appartient en partie, on en demandera plus sur les bénéfices de cette année, donc action nulle
Anonyme
Le #1937410
saepho a écrit :

En même temps, vu que la société nous appartient en partie, on en demandera plus sur les bénéfices de cette année, donc action nulle



Je n'ai pas compris le raisonnement, tu peux détailler un peu ?
Le #1937526
5COMM a écrit :

saepho a écrit :

En même temps, vu que la société nous appartient en partie, on en demandera plus sur les bénéfices de cette année, donc action nulle



Je n'ai pas compris le raisonnement, tu peux détailler un peu ?


La société appartient à 65% à l'Etat.
Si Orange récupère 2 milliards, ceux-ci seront ajoutés aux bénéfices.
Mais l'Etat pourra demander plus de dividende sur les bénéfices de l'entreprise.
Et pourra donc facilement récupérer les 3/4 de cette somme
Anonyme
Le #1937528
saepho a écrit :

5COMM a écrit :

saepho a écrit :

En même temps, vu que la société nous appartient en partie, on en demandera plus sur les bénéfices de cette année, donc action nulle



Je n'ai pas compris le raisonnement, tu peux détailler un peu ?


La société appartient à 65% à l'Etat.
Si Orange récupère 2 milliards, ceux-ci seront ajoutés aux bénéfices.
Mais l'Etat pourra demander plus de dividende sur les bénéfices de l'entreprise.
Et pourra donc facilement récupérer les 3/4 de cette somme


C'est le " action nulle " qui m'intriguait
Le #1937562
5COMM a écrit :

saepho a écrit :

5COMM a écrit :

saepho a écrit :

En même temps, vu que la société nous appartient en partie, on en demandera plus sur les bénéfices de cette année, donc action nulle



Je n'ai pas compris le raisonnement, tu peux détailler un peu ?


La société appartient à 65% à l'Etat.
Si Orange récupère 2 milliards, ceux-ci seront ajoutés aux bénéfices.
Mais l'Etat pourra demander plus de dividende sur les bénéfices de l'entreprise.
Et pourra donc facilement récupérer les 3/4 de cette somme


C'est le " action nulle " qui m'intriguait


C'est vrai qu'on ne récupère pas tout à fait la somme, mais déjà pas mal
Anonyme
Le #1937961
« Orange pourrait récupérer 1,9 milliard d'euros du Fisc » ... avant de les rendre sous formes d'impôt ou de taxes diverses
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Anonyme