La Cour de cassation vient de rendre son verdict dans l'affaire judiciaire opposant le duo Free / SFR et Orange, et dans laquelle les deux premiers reprochent au troisième le caractère exclusif de sa chaîne de télévision Orange Sport avec un accès réservé aux seuls abonnés à son offre triple-play ( accès à Internet, service de téléphonie fixe et service de télévision numérique ) pour 6 euros par mois.

Elle a ainsi confirmé la décision rendue au mois de mai dernier par la Cour d'appel de Paris, estimant que cette exclusivité ne prive en rien le consommateur du choix de son fournisseur d'accès à Internet et ne fait que traduire la capacité des fournisseurs d'accès à Internet de se différencier de la concurrence pour gagner en attractivité auprès des consommateurs.

C'est la fin d'un long contentieux pour Orange, qui peut ainsi continuer à commercialiser sa chaîne Orange Sport, laquelle totalise avec Orange Cinéma Séries dans les 800 000 abonnés.