Le sujet semble bien chaud pour savoir qui, des éditeurs ou des internautes, sont responsables du piratage sur les réseaux peer to peer, sujet à controverse que nous avons développé ici et là.

Maintenant qu'en-est-il dans notre beau pays :


Sans nul doute, les différentes décisions ne resteront pas sans influence, surtout qu'en ce mois de juin 2005, l'Assemblée Nationale Française examine le Projet de lois sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.

Ce projet, initialement introduit en 2003 par M. Aillagon, se veut une transposition d'une directive européenne de 2001.

Si elle est adoptée en l'état, elle rendrait passible de poursuites pénales le simple fait de promouvoir les technologies P2P.

Poussée à l'extrême, cette loi pourrait ainsi interdire l'utilisation d'un client de P2P.


USA ou France, un combat commun contre le peer to peer '