Dans le cadre de son combat militant, l' ADA rend publique sur son site, les jugements de trois affaires ayant trait à ces domaines.
Les cas de Jean-Michel X et Luc X ( Tribunal de Grande Instance de Créteil )
Accusés
d'avoir respectivement téléchargé via eMule et
reproduit 74 albums sur CD / 50 films sur DVD, 10 albums sur CD / 40
films sur CD au format DivX avec en plus 1 300 fichiers au format MP3
et 40 films DivX sur son disque dur, Jean-Michel X et Luc X ont tous
les deux été totalement relaxés des charges qui
pesaient à leur encontre, par la décision du tribunal
rendue le 2 novembre 2005 : " les éléments
de la procédure et les débats ne permettent pas de
retenir que l'infraction soit constituée ".
Le
cas de Cédric X ( TGI de Nanterre )
Accusé
d'avoir téléchargé via eMule et le protocole
BitTorrent, 297 films au format DivX ainsi que 34 fichiers musicaux
au format MP3 retrouvés sur son disque dur, Cédric X
n'a pas bénéficié de la même clémence
que ses prédécesseurs et a été
partiellement relaxé. Si le tribunal a bien pris en compte le
cadre de la copie privée, la mise à disposition des
fichiers a toutefois constitué un chef d'inculpation suffisant
pour le condamner ( pour la forme ), en février dernier, à
une amende de 1 500 euros avec sursis.
Les ex-prévenus s'en sortent donc plutôt bien et la justice démontre ainsi qu'elle ne voit pas les choses sous le même angle que l'industrie du disque, notamment, qui voudrait des peines plus sévères et dénigre totalement la notion de copie privée.
Mais qu'en sera-t-il de ce genre d'affaires après l'adoption de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information par le sénat en mai prochain '
En tout cas, si dans un futur proche, il n'y a pas respect de la jurisprudence actuelle qui semble se dégager ( vraisemblable ), la grande famille X a du souci à se faire.
