Diffuser sur Internet les paroles de chansons peut vous mener en prison, comme le prouve l'affaire Miditext.
- Des détails '
Les fautifs n'en sont pas à leur premier coup.
En effet, en mai 2002, le tribunal de grande instance de Paris les avait condamné pour exploitation illicite de paroles protégées par les droits d'auteurs via le site Miditext.com, ce qui s'était soldé par la suspension de ce dernier.
Malgré cela, le mois suivant la première condamnation, les animateurs l'avaient réouvert, mais en ayant simplement changé l'extension de celui-ci qui s'appelait donc Miditext.net. Malheureusement pour eux, une enquête de la Befti (Brigade d'Enquête sur les Fraudes aux Technologies de l'Information) a permis de remonter jusqu'à eux.
Ainsi, il y a quelques jours, le 29 septembre, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné les responsables du site Internet à 6 mois de prison avec sursis accompagné de 20.000 euros d'amendes. Ils sont accusés de reproduction des paroles et des partitions de chansons sans autorisation des titulaires de droit, ni versement de droits d'auteur.
Méfiance donc, si vous diffusez des paroles de chansons sur vos blogs...
Source :
VNUNet
