Il fallait bien que cela arrive de nouveau sur le devant de la scène.
Le CES ( Conseil Économique et Social ) en date du 7 juillet 2004 souhaite que les FAI apportent une " contribution " pour financer la création artistique vue la montée du piratage et ce lors d'un vote à l'unanimité . Elle établit aussi trois pôles d'action :
- renforcement du droit d'auteur
- appréhension des nouvelles technologies
-
nouveaux outils de gestion collective.
D'autant plus que certaines recommandations abordent le téléchargement sur les P2P et le piratage.
Cela laisse un large champ d'interprétation et d'applications.
Une cotisation également repartie entre les différents protagonistes serait
ainsi distribuée aux ayants droit. Entendez par-là, les auteurs, artistes, interprètes
et producteurs. C'est l' ADAMI ( Administration des Droits
des Artistes et Musiciens Interprètes ) qui a émis l'idée d'une licence
privée prenant en compte le coût payé par le public aux FAI. Plus
de détails ici.
Une mesure destinée à "exercer le droit moral et le droit de l'auteur, en l'occurrence délivrer l'autorisation d'exploitation de l'?uvre", ce qui permettrait de compenser le manque à gagner. "Il s'agit de réduire à minima le préjudice subi par un système de compensation financière", peut-on lire dans le rapport de l'instance.
Le CES conseille aussi l'idée d'étendre la taxe sur la copie privée sur les médias ( CD, DVD etc.) mais aussi sur les supports tel que mémoires et DD ( Disque Dur) en particulier.
Une Charte universelle des droits d'auteurs sous l'égide de l' UNESCO devrait voir le jour.
Qui veut des kleenex !
