La CNIL (ex-Commission Nationale Informatique et libertés), aurait autorisé selon la ligue Odebi, l’industrie Française du jeu (la SELL) à mettre en place des dispositifs et des moyens informatiques ayant pour but de détecter les infractions au droit d’auteur (autrement dit, relever des informations sur les pirates en remontant éventuellement à la source).
Cette demande est tout à fait justifiée et autorisée comme le confirme la loi sur l’économie numérique (La LEN ).
La ligue Odebi attend toujours confirmation de la CNIL, qui reste désespèrement muette. Comme le souligne celle-ci :

«la CNIL cherche-t-elle à cacher aux internautes français une décision juridiquement intenable et politiquement dérangeante ' Craint-elle d'être accusée d'avoir cédé aux pressions du pouvoir actuel qui fait, lui, clairement le jeu d'acteurs privés souhaitant faire leur propre loi (comme le démontre la récente décision du ministre Fillon d'autoriser la distribution dans les écoles d'un guide anticipant des décisions de justice et frappé du logo Vivendi Universal ».

Selon les termes d’un délégué de la SELL, ne seront visés que les gros téléchargeurs, ceux qui en font le commerce et gagne 10 000 € par mois. Autrement dit, les moyens pour repérer les pirates existent depuis longtemps, et seule l’autorisation manquait à l’appel. Autorisation qui leur est donnée maintenant par les autorités compétentes et le seul organisme, d’état légalisé qui pouvait s’y opposé.

Toutes les industries (cinéma, musique, jeux) déploient leurs armes, le P2P comme nous le connaissons devra soit être légalisé (les offres existent) soit être anonyme (les offres sont en cours).

Nous vous informons que des offres légales existent déjà sur :

http://prix.generation-nt.com/

Source : ODEBI