Portabilité du numéro : 10 jours maximum

Le délai de portabilité du numéro est désormais fixé à 10 jours au maximum.


Lorsque l'abonné change d'opérateur - mobile ou fixe, il peut souhaiter conserver son ancien numéro de téléphone. Ce qu'on appelle plus communément la portabilité du numéro. Comme prévu, un décret a été voté à ce sujet, et publié au Journal Officiel, le samedi 28 janvier.

Selon ce décret, dix jours seront à présent autorisés pour changer d'opérateur et conserver son ancien numéro, au lieu des deux mois actuels. Il incombera aux opérateurs de faire en sorte de tenir ce délai.

Nous n'en sommes certes pas encore aux 3 jours, en vigueur chez nos voisins allemands, belges, espagnols et italiens. Néanmoins, c'est une belle avancée pour le consommateur qui bénéficiera de plus de liberté dans le choix de son opérateur. Ceci devrait favoriser la concurrence sur le marché de la téléphonie.

Selon ce décret, toute demande de conservation de numéro, lors d'un nouvel abonnement, " vaut demande de résiliation du contrat de l'abonné ". Ceci évitera, dans certains cas, que l'usager doive payer deux factures pour respecter le préavis prévu dans son ancien contrat.

De plus, l'usager n'interviendra plus dans les démarches. Le nouvel opérateur devra s'en occuper pour lui et gratuitement. Le portage ne sera en effet plus facturé au consommateur, alors qu'il l'est souvent et à hauteur de 15 euros en moyenne.


Ce décret entrera en vigueur les 1er janvier et 1er avril 2007, respectivement pour les mobiles et les fixes.