Vous avez sans doute entendu parlé du procès qui s'est déroulé il y a quelques jours à Montpellier.

Pour vous remémorer l'affaire : un jeune homme avez été poursuivi en justice pour détention de près de 500 vidéos au format DivX, ce qui jusque là est courant.
Ce qui est intéressant c'est le premier jugement du tribunal de grande instance de Rodez.

En effet, le premier jugement avait décidé de relaxer l'accusé. Bien entendu, le plaignant, à savoir l'industrie cinématographique, a fait appel à cette décision. Mais rien n'y a fait : l'arrêt de la cour d'appel n'a pas révisé la décision du premier jugement : l'accusé ne sera pas condamné.

La raison de cette relaxe : "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

En clair, la justice a ici estimé que le téléchargement privé, sans partage ni distribution, ne portait pas de vrai préjudice.
Celà semble de fait juste : les personnes qui téléchargent des films n'ont pas forcément les moyens de se les offrir, ce n'est donc pas un manque à gagner (ça se discute comme raisonnement...).
Mais d'un autre coté on peut considérer que télécharger pour palier à un manque de latitude financière revient à vivre au dessus de ses moyens...


> A méditer