Les caméras se multiplient dans l'espace public et avec elles des capacités de traitement permettant d'extraire des données qui n'en font plus seulement des outils d'enregistrement de séquences vidéo mais à terme des moyens de suivi et d'identification automatisée des individus, par des méthodes comme la reconnaissance faciale, en lien avec des bases de données.
Si leur rôle en matière de prévention et de répression des troubles de l'ordre public n'est pas contestable, la CNIL s'inquiète depuis plusieurs mois du manque d'encadrement de ces nouvelles pratiques sur laquelle elle est de plus en plus régulièrement sollicitée vis à vis du droit au respect de la vie privée et des droits et libertés individuelles des citoyens.
Face au "sentiment de surveillance renforcée", aux craintes d'exploitation à grande échelle des données personnelles ou encore aux restrictions de la liberté de se déplacer librement et anonymement, la CNIL considère "impératif que des garde-fous soient prévus afin d'encadrer les finalités pour lesquelles ces dispositifs peuvent être déployés et prévenir tout mésusage des données traitées par leur biais."
La Commission observe que le cadre juridique fournit peu de directives sur les nouveaux usages de la vidéosurveillance, alors que d'autres compartiments évoluent, comme la protection des données avec le RGPD. "Un réexamen d'ensemble, à la lumière des nouvelles règles européennes, s'impose", prévient-elle.
En conséquence, la CNIL "appelle d'urgence à un débat démocratique sur cette problématique, et à ce que le législateur puis le pouvoir réglementaire se saisissent de ces questions afin que soient définis les encadrements appropriés", avec l'espoir d'arriver à un équilibre entre nécessaire sécurisation de l'espace public et préservation des droits des citoyens.
