La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) vient de prendre une position assez inattendue vis à vis de la prospection marketing par email.

En effet, jusqu'à présent, la règle de l' "opt-in" s'appliquait, ce qui signifiait qu' une société devait avoir votre accord avant de pouvoir vous envoyer des emails à but commercial.

Or, la CNIL, en date du 2 Mars 2005, vient de changer sa position, et bascule , sous certaines conditions, sur l' "opt-out", qui va permettre aux entreprises de vous démarcher sans votre consentement, sympathique ;)

En fait, il s'agit de son interprétation d'un article de la fameuse LEN, la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

En effet, l'article initial stipule qu'il est interdit de prospecter commercialement une personne physique si cette dernière n'a pas donné son consentement préalable.

ATTENTION, cette décision ne concerne que les emails professionnels des personnes physiques..mais bon, dans les faits, je ne vois pas trop comment ils vont bien pouvoir faire la différence entre un email privé et un email professionnel....la seule restriction de la CNIL étant de dire que ces mails commerciaux doivent être envoyés en fonction du titre de la fonction de la personne, par exemple à un administrateur réseau, ou à un responsable achat.

Ainsi, la CNIL explique "les personnes physiques peuvent être prospectées par le biais de leur e-mail professionnel sans leur consentement préalable ('opt-out')."

Responsables d'entreprises, attention, vous allez prochainement recevoir un "spam autorisé", bienvenue dans le monde capitaliste !


Pour sa défense, la CNIL explique que la LEN a pour but de "protéger la vie privée des consommateurs, non de freiner les échanges électroniques entre professionnels".