Lors de son discours à l'occasion des vœux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy avait exposé les mesures importantes retenues suite à la remise des conclusions de la mission Création et Internet ( le rapport Zelnik ). Le président de la République avait notamment évoqué l'idée d'une taxe sur les revenus des grands acteurs internationaux de la publicité en ligne présents en France ( grands portails et moteurs de recherche ) avec dans le collimateur l'incontournable Google.
" Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège, mais ponctionne une part importante de notre marché publicitaire. Cela s'appelle de la fuite de matière fiscale et altère le jeu de la concurrence. Nous allons saisir l'Autorité de la concurrence sur l'éventuel abus de position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne "
, avait déclaré Nicolas Sarkozy.
De la parole aux actes, l'Autorité de la concurrence a été saisie jeudi par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elle se penchera ainsi sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur Internet et rendra son avis au cours de l'été prochain.
Cette saisie intervient alors que Microsoft et Yahoo! viennent de recevoir le feu vert des autorités de la concurrence compétentes pour leur partenariat sur la recherche et la publicité sur Internet. Le rapport Zelnik explique que Microsoft et Yahoo! ne sont pas en mesure de concurrencer véritablement Google dans ces domaines. Peut-être leur accord va-t-il changer la donne.
Pour l'heure, Google est soupçonné d'abus de position dominante dans la publicité en ligne. Un point parmi d'autres que devra donc éclaircir l'Autorité de la concurrence. Dans le rapport Zelnik, on peut lire que " des éditeurs de sites culturels et de presse sur Internet ont fait part de leur inquiétude face à la baisse de leurs recettes publicitaires, qu'ils attribuent, en général, au mauvais fonctionnement concurrentiel de ce secteur en France ". En qualité de leader de ce secteur, Google est tout particulièrement désigné.
Afin de rééquilibrer la balance, une taxe sur les revenus publicitaires en ligne est ainsi envisagée. Via la fixation d'un seuil assez élevé, les plus petits acteurs doivent être épargnés. L'Association des Services Internet Communautaires ( ASIC ) qui regroupe des acteurs du Web en France ( Google, Yahoo!, eBay, Microsoft, PriceMinister, Dailymotion... ), a déjà vivement réagi, dénonçant une " idée unique au monde " qui aurait pour effet de faire de la France un " territoire hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique ".
L'Autorité de la concurrence risque d'avoir une overdose de Google, puisqu'elle a également été saisie par Navx, dans le cadre d'un litige portant sur un refus de diffuser des annonces publicitaires liées à des avertisseurs ( détecteurs pour Google ) de radars routiers. Navx estime que Google a abusé... de sa position dominante.
