Pour obtenir le versement de droits de licence qu'Apple lui conteste, le groupe Qualcomm a finalement bien déposé une requête auprès de l'ITC (International Trade Commission) pour tenter de faire bloquer la commercialisation de certains iPhone et iPad sur le sol américain, en plus d'un dépôt de plainte auprès d'une cour de Californie.

La manoeuvre était pressentie depuis plusieurs mois, dans la mesure où l'ITC peut générer des décisions contraignantes plus rapidement que le cours normal de la justice et qu'il n'est pas rare que les détenteurs de propriété intellectuelle usent de ce mécanisme pour forcer une négociation amiable plutôt que de se lancer dans un procès coûteux et à l'issue incertaine.

Bloquer les iPhone mais seulement ceux sans modem Qualcomm

La requête vise plus précisément le blocage des ventes des appareils mobiles d'Apple qui embarquent des modems autres que ceux de Qualcomm, c'est à dire ceux intégrant un modem Intel, l'autre fournisseur de la firme à la pomme depuis 2016.

Pour Apple, l'action présente un certain danger mais distant. Une décision de l'ITC n'interviendra pas avant 16 à 18 mois et la firme de Cupertino aura toujours les moyens de s'opposer à une décision défavorable en appel, lui laissant du temps pour adapter sa stratégie.

Des brevets non essentiels mais indispensables au succès de l'iPhone ?

Dans sa plainte, Qualcomm met en avant 6 brevets qu'Apple exploiterait dans ses appareils mobiles sans verser de droits. Le groupe insiste sur le fait qu'il ne s'agit pas de brevets essentiels et qu'il est donc libre de décider du montant des droits de licence les concernant, sans avoir à passer par le cadre FRAND (Fair, Reasonable And Non Discriminatory) des brevets incontournables.

Fidèle à son argumentation initiale, Qualcomm redit que les 6 brevets jouent un rôle important dans le succès de l'iPhone en y apportant des optimisations substantielles, notamment en matière de consommation d'énergie.

Mais en cherchant à ne bloquer que les ventes des iPhone et iPad dotés de modems concurrents, pour ne pas endommager sa propre activité de vente de modems, la firme de San Diego prend le risque de se voir reprochée une attitude monopolistique.

Qualcomm explique de son côté que demander le blocage de l'ensemble des iPhone et iPad, avec ou sans ses modems, aurait d'importantes répercussions sur l'ensemble du marché télécom, ce qui n'est pas dans l'intérêt public. Un argument qui détonne dans cette bataille d'intérêts privés.