Le groupe Qualcomm profitera peu de la paix obtenue avec Apple dans la longue bataille judiciaire les opposant sur les droits de licence. La juge Lucy Koh a décidé au terme de l'investigation menée par la FTC (Federal Trade Commission) et initiée en 2017 en parallèle de la plainte d'Apple qu'il y avait bien eu abus de position dominante sur le marché des modems mobiles pour négocier à son avantage les montants des droits de licence.
Le groupe de San Diego a notamment réclamé des droits de licence excessifs pour des brevets dits "essentiels", c'est à dire incontournables dans l'industrie et qui de ce fait doivent être proposés dans un cadre FRAND (Fair, Reasonable and Non Discriminatory) afin de ne pas constituer un point de blocage pour le marché.
La juge Lucy Koh impose donc à Qualcomm la renégociation de ces droits de licence sans les menaces de ruptures de livraisons employées jusqu'à présent et à des prix compatibles avec le cadre FRAND, avec une surveillance des pratiques durant sept ans.
Cette nouvelle décision judiciaire, après plusieurs cas aux conclusions similaires ces dernières années (dont l'un en Europe avec près de 1 milliard d'euros d'amende), fait durement plonger le cours en Bourse de Qualcomm de 13%, alors qu'il venait de connaître une solide embellie après la résolution de son conflit avec Apple.
MaJ 23/05 : Sans grande surprise, Qualcomm annonce être en "profond désaccord" avec cette décision qui implique un changement profond dans son modèle de licensing, l'une de ses principales sources de revenus.
Il va donc faire appel du jugement qui donne raison à la FTC sur la question de l'abus de position dominante dans la vente de modems 4G.
