Tout est parti d'un recours collectif lancé par un activiste autrichien, Maximilian Schrems, qui poursuivait la CNIL irlandaise pour ses manquements à la confidentialité des données des internautes européens, puisque cette dernière autorise leur exportation vers les États-Unis selon le principe du "Safe Harbor".
Sauf que depuis la ratification de l'accord il y a près de quinze ans, l'affaire Edward Snowden a démontré comment ces grandes entreprises comme Yahoo, Microsoft, Facebook, Apple et autres géants étaient contraintes de partager certaines données avec diverses agences gouvernementales américaines.
La Haute Cour d'Irlande a donc demandé à la CJUE de lancer une enquête pour déterminer si le respect de ces protections est toujours d'actualité.
Bernhard Schima, avocat de la Commission européenne n'a ainsi pas manqué de bousculer le procureur général de la CJUE en lui annonçant " Vous devriez songer à fermer votre compte Facebook, si vous en avez un", les propos faisant référence à la confidentialité des données. Il a ensuite ajouté que la législation actuelle " ne peut pas garantir une protection adéquate des données des citoyens européens", tout en renouvelant son invitation, cette fois auprès de l'ensemble des Européens, à fuir les services en ligne proposés par les sociétés américaines s'ils voulaient échapper à la NSA.
L'avocat général doit rendre son avis le 24 juin prochain. En attendant, les négociations sont toujours en cours concernant une révision du Safe Harbor.
