Intitulé " Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique ", le rapport Lescure a été remis au président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication. Il est en ligne pour tous et comporte au final 80 propositions.
Les fuites sont confirmées puisque le rapport souhaite que des missions actuellement sous l'égide de la Hadopi soient confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. L'observation des pratiques culturelles en ligne mais également la régulation des mesures techniques de protection ou encore la mise en œuvre de la réponse graduée.
Pour la mission Lescure, ce mécanisme pour lutter contre le téléchargement illégal doit donc être conservé mais allégé : " supprimer la sanction de suspension de l'accès Internet, dépénaliser la sanction et en réduire le montant, et faire de l'obligation de sécurisation une obligation de moyens. "
Pour l'amende à l'issue du processus des emails de recommandation, son montant ne serait plus de 1 500 € mais ramené à une somme forfaitaire de 60 €, éventuellement " majorée en cas de récidive ". " La sanction conserverait une fonction essentiellement dissuasive et n'aurait vocation à être prononcée que dans des cas exceptionnels, en cas d'échec de la phase pédagogique. "
La mission Lescure a retenu un " bilan en demi-teinte " de la réponse graduée qui se concentre sur le téléchargement illégal en P2P, d'où l'idée de la maintenir en l'allégeant et de réorienter la lutte contre la contrefaçon en direction des acteurs qui en tirent un bénéfice économique.
Ce dernier point fait l'objet de plusieurs propositions afin de viser les sites de téléchargement, de streaming ou de référencement de contenus illicites qui génèrent des revenus via le paiement des utilisateurs et la publicité :
- Encourager la prise en compte, dans les conditions générales d'utilisation des services d'hébergement, de la protection des droits de propriété intellectuelle ;
- Lancer, dans chaque secteur, une initiative mutualisée, associant les ayants droit et l'organisme public chargé du dépôt légal, pour faciliter la détection des contenus protégés diffusés sur Internet, grâce à des bases d'empreintes et des outils de reconnaissance automatique ;
- Inviter les principaux moteurs de recherche et réseaux sociaux à adopter un code de bonne conduite relatif au déréférencement des liens et des sites contrefaisants ;
- Inviter les opérateurs de carte bancaire et de monnaie électronique à signer une charte de bonnes pratiques, dans laquelle ils s'engageraient à inscrire la lutte contre la contrefaçon dans leurs conditions générales d'utilisation et à prendre des mesures appropriées à l'encontre des sites coupables de manquements répétés aux droits de propriété intellectuelle ;
- Inviter les organisations professionnelles représentant les régies à signer une charte de bonnes pratiques, dans laquelle elles s'engageraient à empêcher la diffusion de messages publicitaires sur les sites coupables de manquements répétés aux droits de propriété intellectuelle.
