Il y a comme un air de déjà-vu. Dans les débats parlementaires, l'idée d'étendre l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public aux nouveaux modes de réception de la télévision revient inlassablement sur le tapis. C'est aujourd'hui à nouveau le cas.
Elle pourrait ainsi faire partie du train de mesures proposées pour le projet de loi de finances 2014. Pour le moment, c'est une piste à l'étude pour un groupe de travail parlementaire sur le financement de l'audiovisuel public.
Membre de ce groupe, David Assouline a déclaré dans un entretien accordé au Monde qu'on " paierait la redevance quand il y a (ndlr : dans un foyer) un capteur permettant de recevoir l'audiovisuel public ". Ordinateurs et tablettes sont concernés et plus généralement les " nouveaux écrans ". Cela implique donc aussi les smartphones.
Le sénateur et porte-parole du PS a néanmoins précisé que la redevance ne serait payée qu'une seule fois, même si un foyer dispose de plusieurs écrans à même de recevoir la télévision. Il imagine également la possibilité de rétablir la redevance pour les foyers secondaires.
Le rapport Lescure préconise une taxe sur les appareils connectés permettant de stocker ou de lire des contenus culturels. Elle serait de l'ordre de 1 % sur les ventes d'ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles ou encore les téléviseurs connectés. Pour David Assouline, c'est une taxe bien distincte de l'extension de la redevance... et donc cumulable.
