Notre confrère 01net a interrogé l'un des auteurs de ce rapport, la sénatrice Catherine Morin-Desailly. Elle a apporté quelques précisions dont le fait que dans son esprit un ordinateur équipé pour recevoir la télévision ne dispose pas forcément d'une carte tuner TV. " Au nom du principe de neutralité technologique, il n'y a pas de raison d'écarter tel ou tel dispositif de réception ", a indiqué la sénatrice en soulignant la réception possible de la télévision via Internet.
On peut penser que dès lors tout appareil connecté à Internet est concerné, compte tenu par exemple de la mise à disposition de portails de télévision de rattrapage dont récemment Pluzz.fr pour France Télévisions.
Les propositions du rapport du Sénat vont être débattues par les parlementaires, mais on sait déjà que le Gouvernement est défavorable à l'extension de la redevance aux ordinateurs. Le ministre du Budget a publié mardi sa réponse à cette même question posée en avril dernier : " le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs ".
Toutefois, on peut également lire dans cette réponse :
" Si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. "
Le cas échéant, le Gouvernement révisera sans doute sa position actuelle.
