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'tous droits réservés' : signification exacte

12 réponses
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ivan le très magnifique
Bonjour
Dans le cadre d'une animation on me demande d'intégrer des photos. Les
ayants droits de ces photos sont inconnus. Ces photos ont été trouvées sur
Internet et on me dit qu'il suffit de mettre 'tous droits réservés' dans les
crédits pour être protégé. Ca voudrait dire que si un auteur réclame des
droits, on annonce être prêt à s'en acquitter. Je trouve ca étonnant :
Si l'auteur ne voulait pas qu'on l'utilise, sa photo ?
S'il ne voulait pas qu'on la retouche ?
C'est trop tard puisqu'il la voit intégrée / recadrée / retouchée (balance,
etc)
Enfin, quand je vois cette mention, je n'ai pas l'impression qu'elle puisse
avoir cette fonction.

En vous remerciant d'avance.

10 réponses

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Peter Pan
Dans le cadre d'une animation on me demande d'intégrer des photos. Les
ayants droits de ces photos sont inconnus. Ces photos ont été trouvées sur
Internet et on me dit qu'il suffit de mettre 'tous droits réservés' dans
les crédits pour être protégé.


Amc, en France toute mention est inutile puisque la protection des oeuvres de
l'esprit, les droits d'auteur, sont automatiques et implicites. Un texte
n'ajoutera rien, car la seule preuve d'une paternité suffit. Sur des supports
numérique ça peut être plus compliqué : une enveloppe Soleau déposée à l'INPI
serait une solution, limitée dans le temps.

http://www.inpi.fr/front/content/ART_178_133.php
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/divers/faq/droits_auteur
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

Et puis news:fr.misc.droit

--
Pierre
http://www.ppan.net
http://www.pasbanal.com

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Olivier B.
Salut

"ivan le très magnifique" wrote:

Bonjour
[...]


Enfin, quand je vois cette mention, je n'ai pas l'impression qu'elle puisse
avoir cette fonction.


J'ai l'impression que ça revient à se dire que tu peux rouler avec une
voiture volée en ne risquant rien du moment que tu as collé un joli
pare-soleil avec ton prénom et celui de ta copine

;o)

Autre solution, remplacer la mention "trouvé sur Internet" par "tombé du
camion"

Olivier

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ivan le très magnifique
Et puis news:fr.misc.droit


Je voudrais pas les réveiller...

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Nicoals C.
ivan le très magnifique wrote:

Dans le cadre d'une animation on me demande d'intégrer des photos.
Les ayants droits de ces photos sont inconnus. Ces photos ont été
trouvées sur Internet et on me dit qu'il suffit de mettre 'tous
droits réservés' dans les crédits pour être protégé. Ca voudrait dire
que si un auteur réclame des droits, on annonce être prêt à s'en
acquitter. Je trouve ca étonnant : Si l'auteur ne voulait pas qu'on
l'utilise, sa photo ?


bah oui...

S'il ne voulait pas qu'on la retouche ?


Encore pire :)

C'est pas parce qu'on on est prêt à verser des droits à l'auteur qu'on
peu utiliser son travail sans préavis (avec en plus des motification),
moins pire vous pourriez prévenir l'auteur.. Le mieux serait de lui
demander *avant* et ne rien faire tant que vous n'avez pas de réponse...

"Tout droit réservés" ou non, vous utilisez ses photos, gratuitement,
sans préavis, voir même avec modification, c'est donc parfaitement illégal.

Nicolas

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ivan le très magnifique
moins pire vous pourriez prévenir l'auteur.. Le mieux serait de lui
demander *avant* et ne rien faire tant que vous n'avez pas de réponse...


hmm
Il fait ca car il n'a aucun moyen de connaître l'auteur des photos,
justement. En fait ca l'arrange : du coup il se sent permis de tout faire.
Si je savais ce que veux dire _réellement_ 'tous droits reservés' ca
pourrait m'aider.
Le gugusse est capable de tout : il s'en est fallu de peu qu'il utilise une
photo de Saldago recadrée et retouchée* pour illustrer un article sur le
developpement durable ^^
(mais sur ce coup là il a fini par réaliser)

* "hé, Ivan ! Sous photoshop, tu peux pas m'enlever ce gosse, là, au premier
plan ?"

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ivan le très magnifique
Bon ben j'ai eu ma réponse sur fr.misc.droit...

"Que l'auteur n'est pas connu au moment de la publication mais que ses
droits sont *mis de cote* par l'editeur."

Je trouve quand même bancal de modifier l'original sans accord de l'auteur.
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Jean-Pierre Roche
ivan le très magnifique a écrit:

"Que l'auteur n'est pas connu au moment de la publication mais que ses
droits sont *mis de cote* par l'editeur."


Ce genre de truc ne fonctionne que si l'auteur n'est pas un
photographe connu ! C'est utilisé, en général, quand il
s'agit de photos amateur ou "historiques" dont l'auteur
n'est pas identifiable mais qui prennent brusquement de
l'intérêt à l'occasion d'un évènement quelconque. Si tu
pompes une photo d'un pro connu ou une photo qu'on peut
penser issue du monde pro (presse, édition, etc), "droits
réservés" ne sera pas d'un grand secours devant un tribunal...

Je trouve quand même bancal de modifier l'original sans accord de l'auteur.


Là c'est dans tout les cas punissable... Si l'auteur se
manifeste...

--
Jean-Pierre Roche

enlever sanspub pour m'écrire...

http://jpierreroche.free.fr/

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Peter Pan
Je trouve quand même bancal de modifier l'original sans accord de
l'auteur.


Il me semble que ça dépend des droits d'exploitation : ont-ils été cédés ?

--
Pierre
http://www.ppan.net
http://www.pasbanal.com

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jfavrefelixPASDEPUBMERCI
ivan le très magnifique wrote:

"Que l'auteur n'est pas connu au moment de la publication mais que ses
droits sont *mis de cote* par l'editeur."


Oui, ou bien que l'auteur n'a pas envie de faire apparaître son nom,
mention «DR».

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FiLH
"Peter Pan" writes:

Je trouve quand même bancal de modifier l'original sans accord de
l'auteur.


Il me semble que ça dépend des droits d'exploitation : ont-ils été cédés ?



Si t'avais suivi le début de la conversation tu saurais que les images
ont été piquée sur le web, donc sans droits cédés.

FiLH

--
FiLH photography. A taste of freedom in a conventional world.
Web: http://www.filh.org e-mail
FAQ fr.rec.photo : http://frp.parisv.com/
Sitafoto la photo a Bordeaux : http://sitafoto.free.fr/


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