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100 % illimité France Telecom (encore)

9 réponses
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jerome leroux
Bonjour,

Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient d'obtenir
gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 % illimité de France
Telecom à marseille.

Quelqu'un aurait il des informations là dessus afin que je les envoye à
l'avocat qui a été désigné par ma protection juridique pour assigner France
Telecom au tribunal dans le cadre de mon propre litige pour ce même forfait
illimité ?

Merci beaucoup.

9 réponses

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David
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient d'obtenir
gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 % illimité de
France Telecom à marseille.



Tu regardes le JT de TF1? Tu vas te faire insulter ici ils aiment pas ça...
la plupart ont même pas de TV...
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jerome leroux
"David" a écrit dans le message de news:
44d8e1aa$0$30114$
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient
d'obtenir gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 %
illimité de France Telecom à marseille.



Tu regardes le JT de TF1? Tu vas te faire insulter ici ils aiment pas
ça... la plupart ont même pas de TV...




Et si je dis que je l'ai regardé avec l'option total tv de orange ?

Ah zut... y a pas tf1 avec cette option.

Ben alors je l'ai vu dans le journal de France 2 (le reportage etait quasi
le même) sur mon mobile spv smartphone avec l'option total tv de orange.

C'est mieux comme ca ? (meme sans crosspost sur
fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles)
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TM
Vous regardez TF1 ?!

Nom de Dieppe...

TM


"David" a écrit dans le message de
news:44d8e1aa$0$30114$
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:

> Bonjour,
>
> Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient


d'obtenir
> gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 % illimité de
> France Telecom à marseille.

Tu regardes le JT de TF1? Tu vas te faire insulter ici ils aiment pas


ça...
la plupart ont même pas de TV...




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Marc-Antoine
jerome leroux wrote:
Bonjour,

Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient
d'obtenir gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 %
illimité de France Telecom à marseille.

Quelqu'un aurait il des informations là dessus afin que je les envoye
à l'avocat qui a été désigné par ma protection juridique pour
assigner France Telecom au tribunal dans le cadre de mon propre
litige pour ce même forfait illimité ?

Merci beaucoup.



Voir les actualités "Orange"

France Télécom a été condamné en référé à Marseille à rétablir le
contrat d'une abonnée qui avait souscrit un forfait "100% illimité 24H
sur 24", offre souscrite en juillet 2005 et revue à la baisse en mai
2006.
L'opérateur a indiqué à l'AFP qu'il avait fait appel de ce jugement en
référé.

En attendant la décision en appel, attendue pour la mi-septembre, France
Télécom "s'est conformé à la décision de justice" et a rétabli le
forfait dans sa première version, a précisé un porte-parole.

En mai, l'opérateur, invoquant des fraudes, avait modifié son offre,
toujours illimitée vers les téléphones fixes, mais réduite à 10 heures
vers les mobiles.

Une abonnée de France Télécom, avait alors saisi la justice. Le juge des
référés Jean-Yves Martorano lui a donné raison le 5 juillet, en estimant
que France Télécom avait "gravement manqué à ses obligations
contractuelles" en modifiant unilatéralement les conditions de son
offre.

En outre, a estimé le juge, "le motif public annoncé par France Télécom
est vexatoire puisqu'aucun de ses abonnés n'est personnellement désigné
et que tous peuvent se sentir concernés par cette accusation
déshonorante".

France Télécom a été condamné à rétablir le contrat d'abonnement de
l'abonnée sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et à lui
verser 1.500 euros de provision à valoir au titre des préjudices moral
et financier.

L'opérateur s'est dit "assez surpris" de la décision du tribunal
puisque, a déclaré une porte-parole, "la modification a été faite dans
les règles du code de la consommation".

Lancé en mai 2005, ce forfait auquel ont souscrit 110.000 clients,
autorisait des communications illimitées à partir d'un téléphone fixe
vers les fixes et les mobiles en France, Europe et en Amérique du Nord
pour 79 euros par mois

--
Marc-Antoine
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Leo
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient d'obtenir
gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 % illimité de
France Telecom à marseille.

Quelqu'un aurait il des informations là dessus afin que je les envoye à
l'avocat qui a été désigné par ma protection juridique pour assigner
France Telecom au tribunal dans le cadre de mon propre litige pour ce même
forfait illimité ?

Merci beaucoup.




signalez ce fait a votre avocat, il saura retrouver le jugement
je crois que c'est a marseille
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mento
> Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient d'obtenir
gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 % illimité de
France Telecom à marseille.




Cela date deja de plus d'un mois....et il y a un appel.

Quelqu'un aurait il des informations là dessus afin que je les envoye à
l'avocat qui a été désigné par ma protection juridique pour assigner
France Telecom au tribunal dans le cadre de mon propre litige pour ce même
forfait illimité ?




Il va vous dire d'attendre la decision en appel qui pour moi ne fait aucun
doute, a voir ce qui c'etait passé a l'epoque avec AOL et de son forfait
illimité RTC.
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jerome leroux
"mento" a écrit dans le message de news:
44d8fcb7$0$849$

Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient
d'obtenir
gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 % illimité de
France Telecom à marseille.




Cela date deja de plus d'un mois....et il y a un appel.

Quelqu'un aurait il des informations là dessus afin que je les envoye à
l'avocat qui a été désigné par ma protection juridique pour assigner
France Telecom au tribunal dans le cadre de mon propre litige pour ce
même forfait illimité ?




Il va vous dire d'attendre la decision en appel qui pour moi ne fait aucun
doute, a voir ce qui c'etait passé a l'epoque avec AOL et de son forfait
illimité RTC.





Pour moi aussi la décision ne fait aucun doute.

j'ai résilié mon forfait orange avec illimité vers tous les fixes et mobiles
Orange, ma préselection et mon illimité sur le fixe chez un autre opérateur
pour prendre le 100% illimité et juste 3 mois aprés, l'illimité devient
limité. (j'avais souscris au 100% illimité en février 2006)

Si la justice laisse passer ça, demain tous les opérateurs proposeront des
forfaits tout gratuit pour récupérer un maximum de clients et 15 jours aprés
enveront un courrier pour annoncer que le forfait tout gratuit devient tout
payant et très cher aprés préavis d'un mois.

Aucun juge ne pourra voir la dedans autre chose qu'une maneuvre pour faire
venir le client très gros consommateur et le flouer juste aprés en esperant
qu'il va rester.


Et au passage, une petite question. Comme notre ami plaignant a eu
l'execution provisoire du référé. Si il consomme à partir de la remise en
place du forfait illimité 300 H par mois vers les portables. Et que, par une
décision très improbable, la cour d'appel décide de donner raison à France
Télécom et repasse le forfait à 10H par mois vers les portable. Il devra
payer à France Telecom les 299 H par mois consommé en plus entre l'execution
du référé et l'execution de la décision d'appel ?
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psr
Après mûre réflexion, jerome leroux a écrit :
Bonjour,

Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient d'obtenir
gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 % illimité de France
Telecom à marseille.

Quelqu'un aurait il des informations là dessus afin que je les envoye à
l'avocat qui a été désigné par ma protection juridique pour assigner France
Telecom au tribunal dans le cadre de mon propre litige pour ce même forfait
illimité ?

Merci beaucoup.



Bonjour,


Une news sur le sujet:

http://www.lefigaro.fr/eco-entreprises/20060809.FIG000000215_france_telecom_condamne_a_respecter_une_offre_illimitee.html


psr.
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Jean-Bernard Root
jerome leroux a écrit :

Si la justice laisse passer ça, demain tous les opérateurs proposeront des
forfaits tout gratuit pour récupérer un maximum de clients et 15 jours aprés
enveront un courrier pour annoncer que le forfait tout gratuit devient tout
payant et très cher aprés préavis d'un mois.




C'est une pratique courante chez les FAI. Tous les forfais RTC illimités
créés pour attirer les délaissés de l'ADSL ont été progressivement
eliminés par Tiscali, Neuf Telecom, etc ... une fois que le client
payait son écot.

j'ai souscris à chacun d'entre eux, mais l'article 121 alinéa 84 du code
de la consommation leur donne le droit de modifier unilatéralem ent leur
offre sans aucune contrepartie. Et hop, on change au prochain qui offre
un forfait qui vous permet de travailler, jusqu'à ce qu'il s'apercoive
que son offre montée le doigt dans le vent ne convient pas.

Détestable. Et on n'y peut rien ... Ce sont nos chers élus qui ont voté
ça, certainement en connaissance de cause.