Je voudrais savoir si il existe une obligation de r=E9sultat des
op=E9rateurs par rapport au service Internet. Que faire =E0 partir du
moment ou le service ne fonctionne plus depuis f=E9vrier, des promesses
d'envoyer un technicien, des r=E9ponses techniques absurdes, etc ...
Est-ce possible de faire r=E9silier en se basant dessus ? Et sans payer
(donc) les 60 EURO de cl=F4ture ...et le remboursement des 3 mois qui
viennent d'=EAtre pay=E9s ?
en pro, des fois ça coupe, délai constaté : 4H max en perso, des fois ça coupe aussi, et là c'est au max 1 jour, constaté
Un peu du hazard, parce que moi , en pro, pas plus de rapidité que en particulier. Donc, Passage abo pro en abo particulier, et economies ... De toute facon, comme m'a dit un technicien : "Ca passe par les memes fils" ...
a plus
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
Bjr,
Après mûre réflexion, "Séb." a écrit :
en pro, des fois ça coupe, délai constaté : 4H max
en perso, des fois ça coupe aussi, et là c'est au max 1 jour, constaté
Un peu du hazard, parce que moi , en pro, pas plus de rapidité que en
particulier. Donc, Passage abo pro en abo particulier, et economies ...
De toute facon, comme m'a dit un technicien : "Ca passe par les memes
fils" ...
a plus
--
-------------------------------------------------------------
www.ctc-soft.com
Gestion biblo-documentaire (free-share)
Comptabilité shareware
Logiciels de Gestion de saisie terrain
Spécialisé Tournées de boulangers
-------------------------------------------------------------
en pro, des fois ça coupe, délai constaté : 4H max en perso, des fois ça coupe aussi, et là c'est au max 1 jour, constaté
Un peu du hazard, parce que moi , en pro, pas plus de rapidité que en particulier. Donc, Passage abo pro en abo particulier, et economies ... De toute facon, comme m'a dit un technicien : "Ca passe par les memes fils" ...
a plus
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
mais par contre j'ai pu à coup de traceroute voir que le serveur au bout c'est pas les même sur mes 2 abonnements et bon c'est avis peros, je peux zapper d'une connexion wifi à l'aut re
mais par contre j'ai pu à coup de traceroute voir que le serveur au bout
c'est pas les même sur mes 2 abonnements
et bon c'est avis peros, je peux zapper d'une connexion wifi à l'aut re
mais par contre j'ai pu à coup de traceroute voir que le serveur au bout c'est pas les même sur mes 2 abonnements et bon c'est avis peros, je peux zapper d'une connexion wifi à l'aut re
Bruno Cinelli
a écrit...
"Je voudrais savoir si il existe une obligation de résultat des opérateurs par rapport au service Internet. Que faire à partir du moment ou le service ne fonctionne plus depuis février, des promesses d'envoyer un technicien, des réponses techniques absurdes, etc ...
Est-ce possible de faire résilier en se basant dessus ? Et sans payer (donc) les 60 EURO de clôture ...et le remboursement des 3 mois qui viennent d'être payés ?"
Bonjour,
Les fournisseurs d'accès à Internet ont une obligation de résultat.
L'impossibilité de se connecter constitue une inexécution contractuelle, sauf si la fournisseur d'accès se prévaut d'un cas de force majeure ou d'une faute de l'abonné ou d'un tiers.
La Cour de cassation a rendu en ce sens un arrêt en date du 8 novembre 2007.
Il est bien entendu possible de résilier l'abonnement pour ce motif et de demander le remboursement du trop-perçu. En revanche, il faudra prouver l'impossibilité de connexion depuis telle date, ce qui peut poser quelques difficultés...
Cordialement,
-- Bruno Cinelli http://www.cinelli.fr
<odaiko42@oeuf42.com> a écrit...
"Je voudrais savoir si il existe une obligation de résultat des
opérateurs par rapport au service Internet. Que faire à partir du
moment ou le service ne fonctionne plus depuis février, des promesses
d'envoyer un technicien, des réponses techniques absurdes, etc ...
Est-ce possible de faire résilier en se basant dessus ? Et sans payer
(donc) les 60 EURO de clôture ...et le remboursement des 3 mois qui
viennent d'être payés ?"
Bonjour,
Les fournisseurs d'accès à Internet ont une obligation de résultat.
L'impossibilité de se connecter constitue une inexécution contractuelle,
sauf si la fournisseur d'accès se prévaut d'un cas de force majeure ou d'une
faute de l'abonné ou d'un tiers.
La Cour de cassation a rendu en ce sens un arrêt en date du 8 novembre 2007.
Il est bien entendu possible de résilier l'abonnement pour ce motif et de
demander le remboursement du trop-perçu. En revanche, il faudra prouver
l'impossibilité de connexion depuis telle date, ce qui peut poser quelques
difficultés...
"Je voudrais savoir si il existe une obligation de résultat des opérateurs par rapport au service Internet. Que faire à partir du moment ou le service ne fonctionne plus depuis février, des promesses d'envoyer un technicien, des réponses techniques absurdes, etc ...
Est-ce possible de faire résilier en se basant dessus ? Et sans payer (donc) les 60 EURO de clôture ...et le remboursement des 3 mois qui viennent d'être payés ?"
Bonjour,
Les fournisseurs d'accès à Internet ont une obligation de résultat.
L'impossibilité de se connecter constitue une inexécution contractuelle, sauf si la fournisseur d'accès se prévaut d'un cas de force majeure ou d'une faute de l'abonné ou d'un tiers.
La Cour de cassation a rendu en ce sens un arrêt en date du 8 novembre 2007.
Il est bien entendu possible de résilier l'abonnement pour ce motif et de demander le remboursement du trop-perçu. En revanche, il faudra prouver l'impossibilité de connexion depuis telle date, ce qui peut poser quelques difficultés...
