Ce n'est pas un appel à voter. Ne pas voter pour le moment.
Tous les messages de discussion doivent être postés exclusivement dans
<URL:news:fr.usenet.forums.evolution>, forum dédié à la discussion de
propositions de nouveaux forums de discussion.
RAISONS
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La hiérarchie fr.* ne propose pas de lieu propice aux discussions
relatives aux aspects sociaux des processus judiciaires. Les forums de
la branche fr.misc.droit.* se limitent en effet aux aspects juridiques
des affaires évoquées, alors que les groupes fr.misc.actualite et
fr.soc.politique se cantonnent aux cas les plus médiatisés. Ce forum
vise à permettre de débattre des procédures qui occupent quotidiennement
les tribunaux, ainsi que des conséquences des « petites » affaires dans
le monde social. Ce forum offrira un espace particulièrement favorable
aux acteurs impliqués dans des affaires relevant des prud'hommes, des
tribunaux correctionnels, de police ou des Cours d'Assises, sous réserve
d'adaptation aux juridictions correspondantes dans l'espace francophone.
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CHARTE DU FORUM
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NOM : fr.soc.justice
STATUT : non modéré
DESCRIPTION : Groupe de discussion relatif aux aspects sociaux de la
justice.
OBJET :
Le groupe fr.soc.justice a pour objet de regrouper les
discussions relatives aux aspects sociaux de la justice.
Ce groupe est destiné à recueillir les témoignages et les commentaires
sur le fonctionnement ordinaire de la justice. Il doit permettre à tous
ceux qui ont eu affaire à la justice (accusés, condamnés, témoins,
proches, jurés, avocats, magistrats, ou personnel pénitentiaire) de
s'exprimer et de rendre compte des aspects non-juridiques du
fonctionnement de la justice.
Il doit aussi servir aux simples citoyens à émettre un avis sur les
décisions de justice qui sont portées à leur connaissance, hors les
questions purement juridiques qui seront traitées dans les groupes
adéquats. Il doit aussi permettre aux personnes impliquées de relater
leurs expériences du monde carcéral.
Au cas où un article aurait sa place sur plusieurs groupes, il est
possible de le "crossposter" dans ces groupes, à condition de ne pas
en abuser et de positionner le "follow-up" du message sur un seul
groupe.
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QUELQUES RAPPELS DE BON USAGE :
Les règles en usage dans la hiérarchie fr s'appliquent évidemment à ce
groupe, on rappelera en particulier que
- ce forum est francophone,
- que les fichiers binaires, y compris les images, y sont interdits,
et qu'on leur préferera une référence de page Web ou de site FTP,
- que les annonces commerciales et autres "Make Money Fast" y sont
également interdits, et que leurs auteurs seront sévérement punis
de peines pouvant aller jusqu'au mépris total !
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FIN DE LA CHARTE
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RAPPEL :
La discussion est ouverte pour une période maximale de 30 jours.
Elle peut, bien entendu, se finir avant cette date si un consensus est
dégagé rapidement (pour ou contre).
Dans le cas où un consensus sur l'utilité et la charte de ce forum
apparaîtrait, un appel à voter sera posté, dans lequel seront
précisées les modalités de vote.
