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ABRACADABRANTESQUE (on vit une époque formidable)( long)

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Etonné
Bonjour =E0 tous.
Je ne peux r=E9sister =E0 l'envie de raconter ce qui m'arrive, c'est
particuli=E8rement =E9difiant sur les d=E9rives de la justice.

Mon p=E8re, veuf avec des revenus tr=E8s confortables (~80k euros/an),
s'est fait mettre le grappin dessus par une veuve qui avait trouv=E9
en lui sa poule aux oeuf d'or. Cette dame a une fille. Pendant
toute la dur=E9e de leur liaison, je ne me suis rendu compte de
rien, car, vu de l'ext=E9rieur, tout semblait normal.

Il y a quelque temps, mon p=E8re est d=E9c=E9d=E9 =E0 l'=E2ge de 84 ans. =
La
dame, qui avait les clefs, a disparu sans laisser d'adresse en
volant tout ce qu'elle pouvait dans la maison (t=E9l=E9, hi-fi,
ordinateur, outillage =E9lectrique, etc.), y compris la voiture.
Quand j'ai appris le d=E9c=E8s de mon p=E8re, plusieurs jours apr=E8s,
j'ai d=E9couvert ces vols et bien =E9videmment, j'ai d=E9pos=E9 une
plainte au commissariat. L=E0, l'inspecteur qui a recueilli ma
d=E9position ne m'a pas laiss=E9 beaucoup d'espoir car d'une part il
n'y avait pas eu effraction et d'autre part la voiture avait
chang=E9 de propri=E9taire . De plus la dame =E9tait assez =E2g=E9e (82 a=
ns)
et n'avait, semble-t-il, pas d'ant=E9c=E9dents. L'assurance de la
voiture n'ayant pas =E9t=E9 r=E9sili=E9e, j'ai soup=E7onn=E9 une fausse v=
ente
(faux en =E9criture publique) et d=E9pos=E9 la plainte en cons=E9quence.
La police a malgr=E9 tout refus=E9 de me donner le nom du nouveau
propri=E9taire que je soup=E7onnais tout de m=EAme d'=EAtre cette dame
(qui ne poss=E8de d'ailleurs pas le permis de conduire). Il y avait
d'autre d=E9lits : la dame s'=E9tait fait passer pour l'=E9pouse de mon
p=E8re ( =E0 l'h=F4pital o=F9 il est mort ) et avait tent=E9 de se faire
rembourser un acompte vers=E9 =E0 un fournisseur en pr=E9sentant l'acte
de d=E9c=E8s. J'ai bien entendu fourni les preuves =E9crites
(t=E9moignages du fournisseur et du chef de service de l'h=F4pital) de
ces d=E9lits (tentative d'escroquerie et usurpation d'identit=E9)

La police a transmis la plainte au parquet et cinq mois apr=E8s, le
parquet a class=E9 l'affaire sans suite, je cite:
"L'examen de cette affaire n'a pas permis de caract=E9riser
suffisamment l'infraction pour permettre d'engager la
responsabilit=E9 p=E9nale du ou des mis en cause".

Visiblement, le parquet n'a rien fait car ni le chef de service de
l'h=F4pital ni le responsable de l'entreprise n'ont =E9t=E9 interrog=E9s
et personne ne m'a demand=E9 d'exemple de la signature de mon p=E8re
(vente de la voiture).

Dans le courrier du parquet, on m'indiquait que si je n'=E9tais pas
satisfait de la d=E9cision du Procureur, je pouvais me constituer
partie civile aupr=E8s du doyen des juges d'instruction auquel j'ai
imm=E9diatement =E9cris ou biens d'intenter une action au civil.
Depuis 6 mois, je n'ai aucune nouvelle. Entre temps, j'ai fais
mon enqu=EAte et d=E9couvert que la dame avait mis la voiture =E0 son
nom et d=E9clar=E9 l'adresse de sa fille (o=F9 elle n'habite pas, car
j'ai fini par retrouver son adresse par les relev=E9s t=E9l=E9phoniques
et des factures).

J'ai =E9cris aux pr=E9fectures avec un dossier (copie de la facture de
la voiture et des relev=E9s de comptes) et celle de la nouvelle
immatriculation a eu la bont=E9 d m'envoyer la copie du certificat
de cession et de la carte grise ou il appara=EEt clairement que la
signature de mon p=E8re a =E9t=E9 tr=E8s grossi=E8rement imit=E9e. J'ai d=
onc
intent=E9 une action civile pour faire annuler cette vente et me
faire restituer la voiture (elle est en cours).

En examinant, les comptes de mon p=E8re, je me suis aper=E7u qu'elle
avait b=E9n=E9fici=E9 de nombreux ch=E8ques et virements sur un compte =E0=

son nom. Je me suis dit que si le parquet ne voulait pas
poursuivre au p=E9nal (un greffier m'avait avou=E9 au t=E9l=E9phone qu'en=

raison de l'=E2ge de la dame (82 ans) les Procureurs avaient des
instructions de ne pas poursuivre), je pouvais toujours la faire
tomber pour fraude fiscale. Al Capone est bien tomb=E9 comme =E7a.
J'ai donc pris contact avec la BCR. L'inspecteur =E9tait tr=E8s
int=E9ress=E9 (ce sont des donations d=E9guis=E9es passible d'une taxatio=
n
=E0 60% plus 9% d'int=E9r=EAt par an, avec droit de suite sur 10 ans)
jusqu'au moment ou il m'a demand=E9 l'=E2ge de la dame. Quand je le
lui ai donn=E9, il a referm=E9 son dossier en me disant qu'il ne
pouvait rien faire car au del=E0 de 75 ans, ils ont des instructions
pour ne pas poursuivre. Et donc elle b=E9n=E9ficie d'une totale
impunit=E9 (captation d'h=E9ritage et fraude fiscale).

Conclusions:

SI VOUS ETES MALHONNETES (c=F4t=E9 voleurs):
Cherchez dans votre entourage une vielle pas trop farouche et
envoyez la draguer dans les maisons du 3e =E2ge, voyages d'anciens,
th=E9s dansants, etc. pour rep=E9rer un vieux esseul=E9 et lui mettre le
grappin dessus.

Plumez le vieux autant qu'il est possible, de pr=E9f=E9rence en
liquide ou en nature, faites vous payer des voyages, croisi=E8res
restaurants, etc.

Quand le vieux meurt, ne pr=E9venez surtout pas la famille l=E9gitime
et volez tout ce que vous pouvez. Si la vielle a plus de 75 ans,
vous ne risquez rien.

SI VOUS ETES HONNETES (c=F4t=E9 victime):
N'attendez pas le d=E9c=E8s de votre parent. Il sera trop tard. D=E8s
que vous soup=E7onnez quelque chose, entamez une proc=E9dure de mise
en curatelle, elle vous donnera un droit de regard sur les comptes
de votre parent et il sera peut-=EAtre encore temps d'entamer une
proc=E9dure contre l'autre personne, voire d'aller jusqu'=E0 la mise
sous tutelle ce qui coupera court aux d=E9tournements (et
certainement aussi =E0 un "grand amour").

SI VOUS ETES UN ELU OU UN MEMBRE DU POUVOIR:
Est-il normal et d'ordre public qu'=E0 partir d'un certain =E2ge on
puisse b=E9n=E9ficier ainsi d'une quasi impunit=E9 p=E9nale et fiscale
n'existant dans aucun texte et que les victimes n'aient aucun
recours et ne puissent b=E9n=E9ficier de la protection de la loi ?

SI VOUS ETES UN FONCTIONNAIRE CONCERNE:
Quels textes permettent de telles d=E9rives alors qu'aucun code ou
texte public ne les pr=E9voient ? Pourquoi le public n'a-t-il pas
acc=E8s =E0 ces instruction pourtant =E9difiantes ?

SI VOUS ETES TOUS LES AUTRES:
N'y a-t-il pas de quoi =EAtre =E9coeur=E9 de nos institutions et avoir
envie de r=E9gler ses comptes soi m=EAme ?

Est-ce qu'on doit voter pour des gens de plus de 70 ou 75 ans (ou
qui les auront au cours de leur mandat) alors que le l=E9gislateur
les consid=E8re dans les faits comme irresponsables ("vieux et
fatigu=E9s") ?

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Laurent P
Etonné a écrit :

Bonjour à tous.
Je ne peux résister à l'envie de raconter ce qui m'arrive, c'est
particulièrement édifiant sur les dérives de la justice.

Mon père, veuf avec des revenus très confortables (~80k euros/an),
s'est fait mettre le grappin dessus par une veuve qui avait trouvé
en lui sa poule aux oeuf d'or. Cette dame a une fille. Pendant
toute la durée de leur liaison, je ne me suis rendu compte de
rien, car, vu de l'extérieur, tout semblait normal.

Il y a quelque temps, mon père est décédé à l'âge de 84 ans. La
dame, qui avait les clefs, a disparu sans laisser d'adresse en
volant tout ce qu'elle pouvait dans la maison (télé, hi-fi,
ordinateur, outillage électrique, etc.), y compris la voiture.
Quand j'ai appris le décès de mon père, plusieurs jours après,
j'ai découvert ces vols et bien évidemment, j'ai déposé une
plainte au commissariat. Là, l'inspecteur qui a recueilli ma
déposition ne m'a pas laissé beaucoup d'espoir car d'une part il
n'y avait pas eu effraction et d'autre part la voiture avait
changé de propriétaire . De plus la dame était assez âgée (82 ans)
et n'avait, semble-t-il, pas d'antécédents. L'assurance de la
voiture n'ayant pas été résiliée, j'ai soupçonné une fausse vente
(faux en écriture publique) et déposé la plainte en conséquence.
La police a malgré tout refusé de me donner le nom du nouveau
propriétaire que je soupçonnais tout de même d'être cette dame
(qui ne possède d'ailleurs pas le permis de conduire). Il y avait
d'autre délits : la dame s'était fait passer pour l'épouse de mon
père ( à l'hôpital où il est mort ) et avait tenté de se faire
rembourser un acompte versé à un fournisseur en présentant l'acte
de décès. J'ai bien entendu fourni les preuves écrites
(témoignages du fournisseur et du chef de service de l'hôpital) de
ces délits (tentative d'escroquerie et usurpation d'identité)

La police a transmis la plainte au parquet et cinq mois après, le
parquet a classé l'affaire sans suite, je cite:
"L'examen de cette affaire n'a pas permis de caractériser
suffisamment l'infraction pour permettre d'engager la
responsabilité pénale du ou des mis en cause".

Visiblement, le parquet n'a rien fait car ni le chef de service de
l'hôpital ni le responsable de l'entreprise n'ont été interrogés
et personne ne m'a demandé d'exemple de la signature de mon père
(vente de la voiture).

Dans le courrier du parquet, on m'indiquait que si je n'étais pas
satisfait de la décision du Procureur, je pouvais me constituer
partie civile auprès du doyen des juges d'instruction auquel j'ai
immédiatement écris ou biens d'intenter une action au civil.
Depuis 6 mois, je n'ai aucune nouvelle. Entre temps, j'ai fais
mon enquête et découvert que la dame avait mis la voiture à son
nom et déclaré l'adresse de sa fille (où elle n'habite pas, car
j'ai fini par retrouver son adresse par les relevés téléphoniques
et des factures).

J'ai écris aux préfectures avec un dossier (copie de la facture de
la voiture et des relevés de comptes) et celle de la nouvelle
immatriculation a eu la bonté d m'envoyer la copie du certificat
de cession et de la carte grise ou il apparaît clairement que la
signature de mon père a été très grossièrement imitée. J'ai donc
intenté une action civile pour faire annuler cette vente et me
faire restituer la voiture (elle est en cours).




Vous devriez prendre un avocat, et si celui ci estime qu'il y a
réellement matiere à poursuivre pénalement la personne, déposer une
plainte avec consitution de partie civile.

Dans ce cas, le parquet ne pourra pas classer l'affaire et le juge devra
avoir des motifs juridiques et serieux pour donner un non lieu. Et
encore vous pourrez faire appel de ce non lieu si vous estimez qu'il
n'est pas justifié.

C'est le seul conseil qu'on peux vous donner dans un tel cas.
Avatar
yvain
Julien COURBET serait très intéressé par votre histoire ... elle est très
"télégénique".
je compatie de tout coeur avec vous.

"Etonné" a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous.
Je ne peux résister à l'envie de raconter ce qui m'arrive, c'est
particulièrement édifiant sur les dérives de la justice.

Mon père, veuf avec des revenus très confortables (~80k euros/an),
s'est fait mettre le grappin dessus par une veuve qui avait trouvé
en lui sa poule aux oeuf d'or. Cette dame a une fille. Pendant
toute la durée de leur liaison, je ne me suis rendu compte de
rien, car, vu de l'extérieur, tout semblait normal.

Il y a quelque temps, mon père est décédé à l'âge de 84 ans. La
dame, qui avait les clefs, a disparu sans laisser d'adresse en
volant tout ce qu'elle pouvait dans la maison (télé, hi-fi,
ordinateur, outillage électrique, etc.), y compris la voiture.
Quand j'ai appris le décès de mon père, plusieurs jours après,
j'ai découvert ces vols et bien évidemment, j'ai déposé une
plainte au commissariat. Là, l'inspecteur qui a recueilli ma
déposition ne m'a pas laissé beaucoup d'espoir car d'une part il
n'y avait pas eu effraction et d'autre part la voiture avait
changé de propriétaire . De plus la dame était assez âgée (82 ans)
et n'avait, semble-t-il, pas d'antécédents. L'assurance de la
voiture n'ayant pas été résiliée, j'ai soupçonné une fausse vente
(faux en écriture publique) et déposé la plainte en conséquence.
La police a malgré tout refusé de me donner le nom du nouveau
propriétaire que je soupçonnais tout de même d'être cette dame
(qui ne possède d'ailleurs pas le permis de conduire). Il y avait
d'autre délits : la dame s'était fait passer pour l'épouse de mon
père ( à l'hôpital où il est mort ) et avait tenté de se faire
rembourser un acompte versé à un fournisseur en présentant l'acte
de décès. J'ai bien entendu fourni les preuves écrites
(témoignages du fournisseur et du chef de service de l'hôpital) de
ces délits (tentative d'escroquerie et usurpation d'identité)

La police a transmis la plainte au parquet et cinq mois après, le
parquet a classé l'affaire sans suite, je cite:
"L'examen de cette affaire n'a pas permis de caractériser
suffisamment l'infraction pour permettre d'engager la
responsabilité pénale du ou des mis en cause".

Visiblement, le parquet n'a rien fait car ni le chef de service de
l'hôpital ni le responsable de l'entreprise n'ont été interrogés
et personne ne m'a demandé d'exemple de la signature de mon père
(vente de la voiture).

Dans le courrier du parquet, on m'indiquait que si je n'étais pas
satisfait de la décision du Procureur, je pouvais me constituer
partie civile auprès du doyen des juges d'instruction auquel j'ai
immédiatement écris ou biens d'intenter une action au civil.
Depuis 6 mois, je n'ai aucune nouvelle. Entre temps, j'ai fais
mon enquête et découvert que la dame avait mis la voiture à son
nom et déclaré l'adresse de sa fille (où elle n'habite pas, car
j'ai fini par retrouver son adresse par les relevés téléphoniques
et des factures).

J'ai écris aux préfectures avec un dossier (copie de la facture de
la voiture et des relevés de comptes) et celle de la nouvelle
immatriculation a eu la bonté d m'envoyer la copie du certificat
de cession et de la carte grise ou il apparaît clairement que la
signature de mon père a été très grossièrement imitée. J'ai donc
intenté une action civile pour faire annuler cette vente et me
faire restituer la voiture (elle est en cours).

En examinant, les comptes de mon père, je me suis aperçu qu'elle
avait bénéficié de nombreux chèques et virements sur un compte à
son nom. Je me suis dit que si le parquet ne voulait pas
poursuivre au pénal (un greffier m'avait avoué au téléphone qu'en
raison de l'âge de la dame (82 ans) les Procureurs avaient des
instructions de ne pas poursuivre), je pouvais toujours la faire
tomber pour fraude fiscale. Al Capone est bien tombé comme ça.
J'ai donc pris contact avec la BCR. L'inspecteur était très
intéressé (ce sont des donations déguisées passible d'une taxation
à 60% plus 9% d'intérêt par an, avec droit de suite sur 10 ans)
jusqu'au moment ou il m'a demandé l'âge de la dame. Quand je le
lui ai donné, il a refermé son dossier en me disant qu'il ne
pouvait rien faire car au delà de 75 ans, ils ont des instructions
pour ne pas poursuivre. Et donc elle bénéficie d'une totale
impunité (captation d'héritage et fraude fiscale).

Conclusions:

SI VOUS ETES MALHONNETES (côté voleurs):
Cherchez dans votre entourage une vielle pas trop farouche et
envoyez la draguer dans les maisons du 3e âge, voyages d'anciens,
thés dansants, etc. pour repérer un vieux esseulé et lui mettre le
grappin dessus.

Plumez le vieux autant qu'il est possible, de préférence en
liquide ou en nature, faites vous payer des voyages, croisières
restaurants, etc.

Quand le vieux meurt, ne prévenez surtout pas la famille légitime
et volez tout ce que vous pouvez. Si la vielle a plus de 75 ans,
vous ne risquez rien.

SI VOUS ETES HONNETES (côté victime):
N'attendez pas le décès de votre parent. Il sera trop tard. Dès
que vous soupçonnez quelque chose, entamez une procédure de mise
en curatelle, elle vous donnera un droit de regard sur les comptes
de votre parent et il sera peut-être encore temps d'entamer une
procédure contre l'autre personne, voire d'aller jusqu'à la mise
sous tutelle ce qui coupera court aux détournements (et
certainement aussi à un "grand amour").

SI VOUS ETES UN ELU OU UN MEMBRE DU POUVOIR:
Est-il normal et d'ordre public qu'à partir d'un certain âge on
puisse bénéficier ainsi d'une quasi impunité pénale et fiscale
n'existant dans aucun texte et que les victimes n'aient aucun
recours et ne puissent bénéficier de la protection de la loi ?

SI VOUS ETES UN FONCTIONNAIRE CONCERNE:
Quels textes permettent de telles dérives alors qu'aucun code ou
texte public ne les prévoient ? Pourquoi le public n'a-t-il pas
accès à ces instruction pourtant édifiantes ?

SI VOUS ETES TOUS LES AUTRES:
N'y a-t-il pas de quoi être écoeuré de nos institutions et avoir
envie de régler ses comptes soi même ?

Est-ce qu'on doit voter pour des gens de plus de 70 ou 75 ans (ou
qui les auront au cours de leur mandat) alors que le législateur
les considère dans les faits comme irresponsables ("vieux et
fatigués") ?
Avatar
Don Figatellu
Le 10 déc. 2003 Son Excellence Laurent P
écrivit doctement dans le message news:
sur le forum fr.misc.droit:

Vous devriez prendre un avocat, et si celui ci estime qu'il y a
réellement matiere à poursuivre pénalement la personne, déposer
une plainte avec consitution de partie civile.

Dans ce cas, le parquet ne pourra pas classer l'affaire et le juge
devra avoir des motifs juridiques et serieux pour donner un non
lieu. Et encore vous pourrez faire appel de ce non lieu si vous
estimez qu'il n'est pas justifié.

C'est le seul conseil qu'on peux vous donner dans un tel cas.



Merci mon cher Laurent pour ce judicieux conseil que je vais
transmettre à quelques amis. Personnellement je ne le suivrai pas,
ayant comme vous le savez décidé de ne pas surcharger le travail des
tribnaux en préférant appliquer envers les fâcheux une methode
éminemment conviviale et gastronomique.

--
Don Figatellu
Avatar
Victor
"Etonné" a écrit dans le message de
news:

.../...

Bonsoir

donc en résumé
concubinage de veufs agés <= > soucis pour les
descendants légitimes
moi aussi, je la verrais bien à la télé votre histoire dans les émissions
spécialisées
votre mail très clair direct à JC
vous ne devez pas etre le seul hélas dans ce cas de figure ..

l'attitude de l'inspecteur des impots m'étonne cependant, lors que les
"actifs" du
préjudice sont clairement définis et que la poursuite n'est pas de son
initiative
directe ....enfin

bien mal acquis ne profite jamais
Victor
Avatar
chevalier b.
"Etonné"
Je ne peux résister à l'envie de raconter ce qui m'arrive, c'est
particulièrement édifiant sur les dérives de la justice.

Ils ont enfin compris que mettre en prison les voleurs de voiture ne
donnait rien de bon :)) pour le reste, ce n'est pas parce qu'on est âgé
qu'on n'a pas le droit de faire des bêtises, je parle du père. Voyons
les choses de son point de vue, du moment que la dame était gentille,
bien sûr.
Avatar
Etonné
Victor a écrit :

"Etonné" a écrit dans le message de
news:

.../...

Bonsoir

donc en résumé
concubinage de veufs agés <= > soucis pour les
descendants légitimes
moi aussi, je la verrais bien à la télé votre histoire dans les é missions
spécialisées
votre mail très clair direct à JC



JC (Julien Courbet ?), connaît pas.
Je ne regarde pratiquement pas la télé juste les guignols et les actu de FR 2
+ thalassa le vendredi sur FR3. C'est tout.



vous ne devez pas etre le seul hélas dans ce cas de figure ..




Non, quand j'ai fais le tour des banques pour bloquer les comptes, on m'a
raconté plusieurs histoires du même genre.


l'attitude de l'inspecteur des impots m'étonne cependant, lors que le s
"actifs" du
préjudice sont clairement définis et que la poursuite n'est pas de son
initiative
directe ....enfin



Oui mais il doit avoir l'expérience ou des instructions...

D'autant plus regrettable qu'il pouvait y avoir un redressement de l'ordr e de
60 000 euros...
Ca paye pas mal de clims pour les maisons du 3e âge.