Je suis en pleine campagne :
- à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ;
- il n'y a pas de POS ;
- il n'y a pas de PLU ;
- il n'y a pas de ZPPAUP.
Dans ces conditions, comment peut-on m'interdire (DDE + CAUE) la mise en
place d'un abri de jardin de 20 m2 extérieur en bac acier pour le toît (2
pentes) et pour le bardage, qui respecte les pentes des toîts de la région ?
Sur quels textes ou quelles prescriptions peuvent-ils se baser : ils
disent, au téléphone que cela résulte simplement du code de l'urbanisme qui
dirait que cela ne convient pas à l'environnement ! ?
allez vous procurer auprès de votre Mairie de réglement de la zone concernée... si le terrain n'est pas à batir alors vous aurez un mal à édifier quoique ce soit.
-- La mort, ce n'est pas rien... <Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news: 48fe2d42$0$878$
Bonjour,
Je suis en pleine campagne : - à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ; - il n'y a pas de POS ; - il n'y a pas de PLU ; - il n'y a pas de ZPPAUP.
Dans ces conditions, comment peut-on m'interdire (DDE + CAUE) la mise en place d'un abri de jardin de 20 m2 extérieur en bac acier pour le toît (2 pentes) et pour le bardage, qui respecte les pentes des toîts de la région ? Sur quels textes ou quelles prescriptions peuvent-ils se baser : ils disent, au téléphone que cela résulte simplement du code de l'urbanisme qui dirait que cela ne convient pas à l'environnement ! ?
Merci de votre aide.
allez vous procurer auprès de votre Mairie de réglement de la zone
concernée...
si le terrain n'est pas à batir alors vous aurez un mal à édifier quoique ce
soit.
--
La mort, ce n'est pas rien...
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
48fe2d42$0$878$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
Je suis en pleine campagne :
- à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ;
- il n'y a pas de POS ;
- il n'y a pas de PLU ;
- il n'y a pas de ZPPAUP.
Dans ces conditions, comment peut-on m'interdire (DDE + CAUE) la mise en
place d'un abri de jardin de 20 m2 extérieur en bac acier pour le toît (2
pentes) et pour le bardage, qui respecte les pentes des toîts de la région
? Sur quels textes ou quelles prescriptions peuvent-ils se baser : ils
disent, au téléphone que cela résulte simplement du code de l'urbanisme
qui dirait que cela ne convient pas à l'environnement ! ?
allez vous procurer auprès de votre Mairie de réglement de la zone concernée... si le terrain n'est pas à batir alors vous aurez un mal à édifier quoique ce soit.
-- La mort, ce n'est pas rien... <Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news: 48fe2d42$0$878$
Bonjour,
Je suis en pleine campagne : - à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ; - il n'y a pas de POS ; - il n'y a pas de PLU ; - il n'y a pas de ZPPAUP.
Dans ces conditions, comment peut-on m'interdire (DDE + CAUE) la mise en place d'un abri de jardin de 20 m2 extérieur en bac acier pour le toît (2 pentes) et pour le bardage, qui respecte les pentes des toîts de la région ? Sur quels textes ou quelles prescriptions peuvent-ils se baser : ils disent, au téléphone que cela résulte simplement du code de l'urbanisme qui dirait que cela ne convient pas à l'environnement ! ?
Merci de votre aide.
"anarcho-terroriste" a écrit dans le message de news: 48ff3ab7$0$31532$
allez vous procurer auprès de votre Mairie de réglement de la zone concernée... si le terrain n'est pas à batir alors vous aurez un mal à édifier quoique ce soit.
Bonjour,
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850) 2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour. De plus, il s'agit d'une minuscule Mairie, avec 1 suele employée très désagréable, qui ne sait rien. Pour ces choses, la demande passe par la DDE + le CAUE et c'est eux qui donnent leur "avis". je les ai appelé mais ils sont ferment : ils ne veulent pas de tôle.
Reste toujours ma question, en fait, car je ne sais pas sur quelle base véritablement jurisque ils fondent leur "avis".
Merci à ceux qui pourront me renseigner !
"anarcho-terroriste" <mendy.daniel_otezmoi_@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 48ff3ab7$0$31532$426a74cc@news.free.fr...
allez vous procurer auprès de votre Mairie de réglement de la zone
concernée...
si le terrain n'est pas à batir alors vous aurez un mal à édifier quoique
ce soit.
Bonjour,
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour. De plus, il s'agit d'une minuscule
Mairie, avec 1 suele employée très désagréable, qui ne sait rien. Pour ces
choses, la demande passe par la DDE + le CAUE et c'est eux qui donnent leur
"avis". je les ai appelé mais ils sont ferment : ils ne veulent pas de tôle.
Reste toujours ma question, en fait, car je ne sais pas sur quelle base
véritablement jurisque ils fondent leur "avis".
"anarcho-terroriste" a écrit dans le message de news: 48ff3ab7$0$31532$
allez vous procurer auprès de votre Mairie de réglement de la zone concernée... si le terrain n'est pas à batir alors vous aurez un mal à édifier quoique ce soit.
Bonjour,
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850) 2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour. De plus, il s'agit d'une minuscule Mairie, avec 1 suele employée très désagréable, qui ne sait rien. Pour ces choses, la demande passe par la DDE + le CAUE et c'est eux qui donnent leur "avis". je les ai appelé mais ils sont ferment : ils ne veulent pas de tôle.
Reste toujours ma question, en fait, car je ne sais pas sur quelle base véritablement jurisque ils fondent leur "avis".
Merci à ceux qui pourront me renseigner !
Olivier Miakinen
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non française, il est courant de supposer que les questions qui y sont posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non
française, il est courant de supposer que les questions qui y sont
posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le
droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser
quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien
dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non française, il est courant de supposer que les questions qui y sont posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
koumac
"Olivier Miakinen" <om+ a écrit dans le message de news: 4900a501$
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non française, il est courant de supposer que les questions qui y sont posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
La base de recherche en terre adélie ne dépends tel pas d'une comunne en métropole , bon faut vouloir faire un abri de jardin en terre adélie .
"Olivier Miakinen" <om+news@miakinen.net> a écrit dans le message de news:
4900a501$1@neottia.net...
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non
française, il est courant de supposer que les questions qui y sont
posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le
droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser
quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien
dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
La base de recherche en terre adélie ne dépends tel pas d'une comunne en
métropole , bon faut vouloir faire un abri de jardin en terre adélie .
"Olivier Miakinen" <om+ a écrit dans le message de news: 4900a501$
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non française, il est courant de supposer que les questions qui y sont posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
La base de recherche en terre adélie ne dépends tel pas d'une comunne en métropole , bon faut vouloir faire un abri de jardin en terre adélie .
"Olivier Miakinen" <om+ a écrit dans le message de news: 4900a501$
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non française, il est courant de supposer que les questions qui y sont posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
Bonjour,
Ai-je dit ce que vous avez compris : non assurément. C'est vous qui avez compris ce que vous avez compris. Je n'ai rien dit d'autre que il me fallait faire 1000 km pour aller et revenir de la Mairie et c'est parfaitement exact. Il s'agit de la France, bien sûr. Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre région que celle la Maire en question ! ?
Dommage de faire des réponses pour dire si peu de choses utiles mais Internet est à tout le monde et on y trouve, donc, tout le monde !
"Olivier Miakinen" <om+news@miakinen.net> a écrit dans le message de news:
4900a501$1@neottia.net...
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non
française, il est courant de supposer que les questions qui y sont
posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le
droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser
quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien
dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
Bonjour,
Ai-je dit ce que vous avez compris : non assurément. C'est vous qui avez
compris ce que vous avez compris. Je n'ai rien dit d'autre que il me fallait
faire 1000 km pour aller et revenir de la Mairie et c'est parfaitement
exact. Il s'agit de la France, bien sûr. Mais vous n'avez pas su imaginer un
instant, à la lecture de ce que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite
dans une autre région que celle la Maire en question ! ?
Dommage de faire des réponses pour dire si peu de choses utiles mais
Internet est à tout le monde et on y trouve, donc, tout le monde !
"Olivier Miakinen" <om+ a écrit dans le message de news: 4900a501$
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non française, il est courant de supposer que les questions qui y sont posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
Bonjour,
Ai-je dit ce que vous avez compris : non assurément. C'est vous qui avez compris ce que vous avez compris. Je n'ai rien dit d'autre que il me fallait faire 1000 km pour aller et revenir de la Mairie et c'est parfaitement exact. Il s'agit de la France, bien sûr. Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre région que celle la Maire en question ! ?
Dommage de faire des réponses pour dire si peu de choses utiles mais Internet est à tout le monde et on y trouve, donc, tout le monde !
"koumac" a écrit dans le message de news: 4900b897$0$895$
"Olivier Miakinen" <om+ a écrit dans le message de news: 4900a501$
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non française, il est courant de supposer que les questions qui y sont posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
La base de recherche en terre adélie ne dépends tel pas d'une comunne en métropole , bon faut vouloir faire un abri de jardin en terre adélie .
Encore quelqu'un qui n'a pas su lire simplement ce qui était écrit !
"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de news:
4900b897$0$895$ba4acef3@news.orange.fr...
"Olivier Miakinen" <om+news@miakinen.net> a écrit dans le message de news:
4900a501$1@neottia.net...
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non
française, il est courant de supposer que les questions qui y sont
posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le
droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser
quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien
dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
La base de recherche en terre adélie ne dépends tel pas d'une comunne en
métropole , bon faut vouloir faire un abri de jardin en terre adélie .
Encore quelqu'un qui n'a pas su lire simplement ce qui était écrit !
"koumac" a écrit dans le message de news: 4900b897$0$895$
"Olivier Miakinen" <om+ a écrit dans le message de news: 4900a501$
Bonjour,
Le 23/10/2008 10:38, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour.
Quoique la hiérarchie fr.* soit internationale (francophone) et non française, il est courant de supposer que les questions qui y sont posées, sauf indication contraire, concernent la France, et donc le droit français. Si ce n'est pas le cas, il serait utile de préciser quel pays est concerné -- et par simple curiosité j'aimerais bien dans quel pays il peut y avoir une commune de plus de 500 km de long.
La base de recherche en terre adélie ne dépends tel pas d'une comunne en métropole , bon faut vouloir faire un abri de jardin en terre adélie .
Encore quelqu'un qui n'a pas su lire simplement ce qui était écrit !
Olivier Miakinen
Le 23/10/2008 20:40, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
Ai-je dit ce que vous avez compris : non assurément. C'est vous qui avez compris ce que vous avez compris. Je n'ai rien dit d'autre que il me fallait faire 1000 km pour aller et revenir de la Mairie et c'est parfaitement exact. Il s'agit de la France, bien sûr. Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre région que celle la Maire en question ! ?
En effet. Quand tu écrivais « JE SUIS en pleine campagne, à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée, etc. », j'ai supposé que tu voulais faire construire l'abri de jardin à cet endroit, et pas à 500 km de là. Note que, du coup, la description de l'endroit où tu es me semble assez peu utile pour expliquer tes déboires de construction d'un abri de jardin ailleurs.
;-)
Dommage de faire des réponses pour dire si peu de choses utiles mais Internet est à tout le monde et on y trouve, donc, tout le monde !
Oui.
Cela étant, je me permets de rappeler qu'à priori il ne s'agit pas « bien sûr » de la France quand on pose une question dans ce groupe. Cela pourrait être par exemple la Belgique ou le Québec.
Le 23/10/2008 20:40, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
Ai-je dit ce que vous avez compris : non assurément. C'est vous qui avez
compris ce que vous avez compris. Je n'ai rien dit d'autre que il me fallait
faire 1000 km pour aller et revenir de la Mairie et c'est parfaitement
exact. Il s'agit de la France, bien sûr. Mais vous n'avez pas su imaginer un
instant, à la lecture de ce que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite
dans une autre région que celle la Maire en question ! ?
En effet. Quand tu écrivais « JE SUIS en pleine campagne, à 800 m à vol
d'oiseau d'une église classée, etc. », j'ai supposé que tu voulais faire
construire l'abri de jardin à cet endroit, et pas à 500 km de là. Note
que, du coup, la description de l'endroit où tu es me semble assez peu
utile pour expliquer tes déboires de construction d'un abri de jardin
ailleurs.
;-)
Dommage de faire des réponses pour dire si peu de choses utiles mais
Internet est à tout le monde et on y trouve, donc, tout le monde !
Oui.
Cela étant, je me permets de rappeler qu'à priori il ne s'agit pas
« bien sûr » de la France quand on pose une question dans ce groupe.
Cela pourrait être par exemple la Belgique ou le Québec.
Le 23/10/2008 20:40, Jean-Pierre DEFENDINI a écrit :
Ai-je dit ce que vous avez compris : non assurément. C'est vous qui avez compris ce que vous avez compris. Je n'ai rien dit d'autre que il me fallait faire 1000 km pour aller et revenir de la Mairie et c'est parfaitement exact. Il s'agit de la France, bien sûr. Mais vous n'avez pas su imaginer un instant, à la lecture de ce que j'écrivais, que cela entraînait que j'habite dans une autre région que celle la Maire en question ! ?
En effet. Quand tu écrivais « JE SUIS en pleine campagne, à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée, etc. », j'ai supposé que tu voulais faire construire l'abri de jardin à cet endroit, et pas à 500 km de là. Note que, du coup, la description de l'endroit où tu es me semble assez peu utile pour expliquer tes déboires de construction d'un abri de jardin ailleurs.
;-)
Dommage de faire des réponses pour dire si peu de choses utiles mais Internet est à tout le monde et on y trouve, donc, tout le monde !
Oui.
Cela étant, je me permets de rappeler qu'à priori il ne s'agit pas « bien sûr » de la France quand on pose une question dans ce groupe. Cela pourrait être par exemple la Belgique ou le Québec.
anarcho-terroriste
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news: 49003831$0$943$
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total construtible et faites la soustraction avec la surface existante.
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour. De plus, il s'agit d'une minuscule Mairie, avec 1 suele employée très désagréable, qui ne sait rien. Pour ces choses, la demande passe par la DDE + le CAUE et c'est eux qui donnent leur "avis". je les ai appelé mais ils sont ferment : ils ne veulent pas de tôle.
Ecrivez donc à votre marie (elle est en principe dans l'obligation de répondre) et demandez lui le réglement de la zone concernée si vous ne connaissez pas cette dernière, demandez alors un relevé cadastral auprès de cette même mairie ceci vous renseignera sur la zone dans laquelle ce trouve votre (ou vos) parcelles. Quelques fois une parcelle et divisée cadastralement. Une parcelle peut donc être constructible sur une partie mais pas sur l'autre, etc.
Reste toujours ma question, en fait, car je ne sais pas sur quelle base véritablement jurisque ils fondent leur "avis".
Si vous êtes dans votre droit d'édifier (à vous de vérifier) il faudra alors saisir le tribunal administratif et réaliser votre mémoire (dossier dans lequel vous plaidez votre cause avec tous les documents ad hoc). vous pouvez vous défendre vous même et le coût est de 15 euros (en timbre fiscal).
Merci à ceux qui pourront me renseigner !
Cordialement,
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$ba4acef3@news.orange.fr...
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total construtible et
faites la soustraction avec la surface existante.
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour. De plus, il s'agit d'une
minuscule Mairie, avec 1 suele employée très désagréable, qui ne sait
rien. Pour ces choses, la demande passe par la DDE + le CAUE et c'est eux
qui donnent leur "avis". je les ai appelé mais ils sont ferment : ils ne
veulent pas de tôle.
Ecrivez donc à votre marie (elle est en principe dans l'obligation de
répondre) et demandez lui le réglement de la zone concernée
si vous ne connaissez pas cette dernière, demandez alors un relevé cadastral
auprès de cette même mairie ceci vous renseignera sur la zone dans laquelle
ce trouve votre (ou vos) parcelles.
Quelques fois une parcelle et divisée cadastralement. Une parcelle peut donc
être constructible sur une partie mais pas sur l'autre, etc.
Reste toujours ma question, en fait, car je ne sais pas sur quelle base
véritablement jurisque ils fondent leur "avis".
Si vous êtes dans votre droit d'édifier (à vous de vérifier) il faudra alors
saisir le tribunal administratif et réaliser votre mémoire (dossier dans
lequel vous plaidez votre cause avec tous les documents ad hoc).
vous pouvez vous défendre vous même et le coût est de 15 euros (en timbre
fiscal).
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news: 49003831$0$943$
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total construtible et faites la soustraction avec la surface existante.
2°) La Mairie est à 1000 km Aller-retour. De plus, il s'agit d'une minuscule Mairie, avec 1 suele employée très désagréable, qui ne sait rien. Pour ces choses, la demande passe par la DDE + le CAUE et c'est eux qui donnent leur "avis". je les ai appelé mais ils sont ferment : ils ne veulent pas de tôle.
Ecrivez donc à votre marie (elle est en principe dans l'obligation de répondre) et demandez lui le réglement de la zone concernée si vous ne connaissez pas cette dernière, demandez alors un relevé cadastral auprès de cette même mairie ceci vous renseignera sur la zone dans laquelle ce trouve votre (ou vos) parcelles. Quelques fois une parcelle et divisée cadastralement. Une parcelle peut donc être constructible sur une partie mais pas sur l'autre, etc.
Reste toujours ma question, en fait, car je ne sais pas sur quelle base véritablement jurisque ils fondent leur "avis".
Si vous êtes dans votre droit d'édifier (à vous de vérifier) il faudra alors saisir le tribunal administratif et réaliser votre mémoire (dossier dans lequel vous plaidez votre cause avec tous les documents ad hoc). vous pouvez vous défendre vous même et le coût est de 15 euros (en timbre fiscal).
Merci à ceux qui pourront me renseigner !
Cordialement,
"anarcho-terroriste" a écrit dans le message de news: 4900ea96$0$13341$
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news: 49003831$0$943$
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total construtible et faites la soustraction avec la surface existante.
Bonjour,
J'ai indiqué, d'entrée de jeu dans ma première question :
Je suis en pleine campagne : - à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ; - il n'y a pas de POS ; - il n'y a pas de PLU ; - il n'y a pas de ZPPAUP.
"anarcho-terroriste" <mendy.daniel_otezmoi_@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$426a74cc@news.free.fr...
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$ba4acef3@news.orange.fr...
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total construtible
et faites la soustraction avec la surface existante.
Bonjour,
J'ai indiqué, d'entrée de jeu dans ma première question :
Je suis en pleine campagne :
- à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ;
- il n'y a pas de POS ;
- il n'y a pas de PLU ;
- il n'y a pas de ZPPAUP.
"anarcho-terroriste" a écrit dans le message de news: 4900ea96$0$13341$
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news: 49003831$0$943$
1°) Le terrain est déjà bâti (depuis... 1850)
Procurer vous alors le POS ou PLU pour voir la surface total construtible et faites la soustraction avec la surface existante.
Bonjour,
J'ai indiqué, d'entrée de jeu dans ma première question :
Je suis en pleine campagne : - à 800 m à vol d'oiseau d'une église classée ; - il n'y a pas de POS ; - il n'y a pas de PLU ; - il n'y a pas de ZPPAUP.
"anarcho-terroriste" a écrit dans le message de news: 4900ea96$0$13341$
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news: 49003831$0$943$
Ecrivez donc à votre marie (elle est en principe dans l'obligation de répondre) et demandez lui le réglement de la zone concernée si vous ne connaissez pas cette dernière, demandez alors un relevé cadastral auprès de cette même mairie ceci vous renseignera sur la zone dans laquelle ce trouve votre (ou vos) parcelles. Quelques fois une parcelle et divisée cadastralement. Une parcelle peut donc être constructible sur une partie mais pas sur l'autre, etc.
J'ai déjà, bien sûr, le relevé casastral. Ma Mairie est totalement incompétente vu qu'elle ne comprend QU'UNE seule employée en tout et pour tout et que, comme je l'ai déjà dit, elle soutraite ces opérations auprès de la DDE qui est elle-même assistée du CAUE. Ce n'est pas la Mairie, donc, qui décide et bloque mais la DDE après avis du CAUE. ET les architectes du CAUE (je les ai eu au téléphone à plusieurs reprises) sont à l'image des "Bâtiments de France", c'est à dire complètement obtus. Mais personne n'a été capable de m'indiquer préalablement la réglementation concernée malgré mes demandes répétées et préalables ; ils invoquent le code civil et les obligations que le projet s'insère dans l'environnement et pour eux, la tôle ne s'insèere pas dans l'environnement : POINT !
C'est, donc, pour cela que j'ai posé la question sur ce FORUM.
"anarcho-terroriste" <mendy.daniel_otezmoi_@yahoo.fr> a écrit dans le
message de news: 4900ea96$0$13341$426a74cc@news.free.fr...
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news:
49003831$0$943$ba4acef3@news.orange.fr...
Ecrivez donc à votre marie (elle est en principe dans l'obligation de
répondre) et demandez lui le réglement de la zone concernée
si vous ne connaissez pas cette dernière, demandez alors un relevé
cadastral auprès de cette même mairie ceci vous renseignera sur la zone
dans laquelle ce trouve votre (ou vos) parcelles.
Quelques fois une parcelle et divisée cadastralement. Une parcelle peut
donc être constructible sur une partie mais pas sur l'autre, etc.
J'ai déjà, bien sûr, le relevé casastral. Ma Mairie est totalement
incompétente vu qu'elle ne comprend QU'UNE seule employée en tout et pour
tout et que, comme je l'ai déjà dit, elle soutraite ces opérations auprès de
la DDE qui est elle-même assistée du CAUE. Ce n'est pas la Mairie, donc, qui
décide et bloque mais la DDE après avis du CAUE. ET les architectes du CAUE
(je les ai eu au téléphone à plusieurs reprises) sont à l'image des
"Bâtiments de France", c'est à dire complètement obtus. Mais personne n'a
été capable de m'indiquer préalablement la réglementation concernée malgré
mes demandes répétées et préalables ; ils invoquent le code civil et les
obligations que le projet s'insère dans l'environnement et pour eux, la tôle
ne s'insèere pas dans l'environnement : POINT !
C'est, donc, pour cela que j'ai posé la question sur ce FORUM.
"anarcho-terroriste" a écrit dans le message de news: 4900ea96$0$13341$
<Jean-Pierre DEFENDINI> a écrit dans le message de news: 49003831$0$943$
Ecrivez donc à votre marie (elle est en principe dans l'obligation de répondre) et demandez lui le réglement de la zone concernée si vous ne connaissez pas cette dernière, demandez alors un relevé cadastral auprès de cette même mairie ceci vous renseignera sur la zone dans laquelle ce trouve votre (ou vos) parcelles. Quelques fois une parcelle et divisée cadastralement. Une parcelle peut donc être constructible sur une partie mais pas sur l'autre, etc.
J'ai déjà, bien sûr, le relevé casastral. Ma Mairie est totalement incompétente vu qu'elle ne comprend QU'UNE seule employée en tout et pour tout et que, comme je l'ai déjà dit, elle soutraite ces opérations auprès de la DDE qui est elle-même assistée du CAUE. Ce n'est pas la Mairie, donc, qui décide et bloque mais la DDE après avis du CAUE. ET les architectes du CAUE (je les ai eu au téléphone à plusieurs reprises) sont à l'image des "Bâtiments de France", c'est à dire complètement obtus. Mais personne n'a été capable de m'indiquer préalablement la réglementation concernée malgré mes demandes répétées et préalables ; ils invoquent le code civil et les obligations que le projet s'insère dans l'environnement et pour eux, la tôle ne s'insèere pas dans l'environnement : POINT !
C'est, donc, pour cela que j'ai posé la question sur ce FORUM.
